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GFA mutuels : des particuliers pour financer l’achat de terres

Financement participatif, Terres de lien, … Les outils de portage qui permettent d’accéder au foncier se diversifient. Moins connus, les GFA mutuels permettent à des particuliers d’aider un agriculteur en toute sécurité.

Le principe d'un GFA mutuel : des particuliers investissent dans des parts de GFA, lequel acquiert le foncier © C. Baudart
Le principe d'un GFA mutuel : des particuliers investissent dans des parts de GFA, lequel acquiert le foncier
© C. Baudart

Lorsqu’une surface exploitée est à vendre et que le fermier n’est pas en mesure de la racheter, des outils existent pour préserver son parcellaire. Les Safer sont constamment sollicitées par des investisseurs cherchant à acheter des terres louées. Dans un contexte incertain, la terre reste un placement solide et sûr. La rémunération est limitée mais les impayés sont rares.

Des outils de portage comme le financement participatif ou Terre de Liens font beaucoup parler d’eux mais restent cantonnés à des petits projets. Dans le même esprit, mais moins connus, se sont développés les Groupements fonciers agricoles mutuels (GFAM). Cette forme juridique développée dans la Marne, la Meuse ou le Loiret permet à des jeunes de s’installer sans supporter des niveaux de reprise accablants.

Elle constitue aussi une solution pour alléger les charges d’une exploitation malmenée par la conjoncture et dont le foncier est vital, ou pour conforter une structure d’exploitation.

Ce sont souvent des organisations agricoles (JA, FNSEA, Safer) qui portent ces structures sur les fonts baptismaux. Le principe : des particuliers investissent dans le GFAM, sous forme de parts d’une valeur unitaire de quelques centaines d’euros, et profitent pour cela d’exonérations fiscales. Le GFAM peut ensuite acquérir des terres pour les mettre à disposition d’un exploitant sous la forme de bail rural à long terme. Les preneurs peuvent progressivement racheter les parts de GFAM.

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