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Des cotisations sociales en baisse de 7 points pour tous les agriculteurs

Ce mercredi 17 février, Manuel Valls a annoncé à l'Assemblée nationale, dans un contexte tendu et à la veille du Salon International de l'Agriculture de Paris, une baisse de 7 points de cotisations sociales pour tous les agriculteurs.

C'est suite à la question du député Germinal Peiro sur les détails de la baisse de charges sociales annoncée une semaine auparavant par le Président de la République, François Hollande, que le Premier Ministre Manuel Valls a pris la parole. Après avoir rappelé la gravité de la crise agricole, « exceptionnelle en intensité et en durée », Manuel Valls a continué ainsi : « le Gouvernement veut agir sur le niveau des charges. C'est essentiel notamment par rapport à la concurrence (que les agriculteurs) connaissent avec d'autres pays européens. Le président de la République a annoncé [...] une baisse des charges sociales qui doit intervenir sans délai pour tous les agriculteurs. Un décret va donc prévoir une baisse immédiate de 7 points de charges sociales, c'est déjà plus que le CICE (1). Cumulée à la baisse de 3 points des cotisations famille en vigueur depuis le 1er janvier 2015 avec le pacte de responsabilité, cette nouvelle mesure de 500 millions d'euros aboutit à une baisse de cotisations de 10 points pour les agriculteurs [...], c'est plus que ce que demandaient les représentants du monde agricole ».

Deux syndicats se disent satisfaits

Le Premier Ministre a également annoncé une « année blanche sociale » pour 2016 pour les agriculteurs qui auront dégagé un très faible revenu en 2015. Elle interviendra par report automatique d'un an de toutes les cotisations 2016, reconductible sans démarche, sans intérêts ni pénalités de retard, dans la limite de trois ans. Manuel Valls a conclu son intervention en insistant sur la nécessité pour la profession agricole de se restructurer et pas seulement en Bretagne. Des annonces bien accueillies par la FNSEA et JA, qui considèrent dans un communiqué commun que le niveau hexagonal des cotisations sociales est désormais au « niveau de la moyenne européenne ». Pour Orama, cette baisse de 10 points des cotisations sociales pour les exploitants, « est une décision d'une portée appréciable pour l'amélioration de la compétitivité des producteurs de céréales et d'oléoprotéagineux face à leurs concurrents européens, ses effets devant se poursuivre à l'avenir ».

(1) ndlr : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

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