Aller au contenu principal

Démission : se rétracter est possible mais pas simple

Lorsqu’un employé dépose sa démission, il peut se rétracter dans un délai raisonnable. En revanche, il doit prouver que sa décision était équivoque en raison d’un différend avec son employeur. Dans ce cas, il devra démontrer qu’il a donné sa démission sous l’emprise de la colère ou de l’émotion, de troubles psychiques ou suite à des pressions.

Dans cette logique, la Cour de cassation s’est prononcée en défaveur d’une demande de rétractation dans un arrêt du 8 juin 2017. L’employé avait envoyé une réclamation six mois après l’envoi de sa lettre de démission, les plaintes évoquées n’étaient pas appuyées et aucun élément ne permettait de révéler un contexte conflictuel. Faute de preuves, la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner ne pouvait pas être remise en cause.

L.D.

Les plus lus

<em class="placeholder">Pierre Coisnon, agriculteur et président de la société Les 3 Laboureurs, devant ses panneaux photovoltaïques.</em>
Agrivoltaïsme : « Les panneaux solaires installés sur mes grandes cultures vont alimenter mon usine de conditionnement de pommes de terre dans le Loiret »

La centrale agrivoltaïque « Pépite de Beauce » a vu le jour en septembre dernier sur l’exploitation de Pierre…

<em class="placeholder">Paysage de parcelles de grandes cultures.</em>
PAC 2026 : les simplifications déjà actées et celles à valider par la France

Les assouplissements validés en 2024 et 2025 restent d’actualité pour 2026, et notamment ceux relatifs aux …

<em class="placeholder">Colza en pleine floraison. Traitement fongicide. </em>
Fongicides à floraison : de nouvelles interdictions à partir du 1er janvier 2026
La dérogation permettant l’usage des fongicides à floraison prendra fin au 1er janvier 2026. Seuls ceux disposant d’une…
<em class="placeholder">Chargement de 6000 tonnes d orge dans un bateau sur le terminal Senalia du port de Rouen, à destination de l&#039;Amérique du Sud. Transport maritime. Commerce des matières ...</em>
Prix des engrais et MACF : la Commission européenne propose des ajustements jugés insuffisants par les organisations agricoles

La Commission européenne va adopter trois règlements d’exécution pour « ajuster » le mécanisme d’…

<em class="placeholder">Parcelle de blé à moitié récoltée avec un orage menaçant. </em>
Exploitations de grandes cultures : des adaptations indispensables pour être viables en 2050
Quelle sera la viabilité économique d’une exploitation de grandes cultures française en 2050 ? L’étude conduite par…
Parcelle de fèverole en Charente.
Grandes cultures : 300 € d’aides PAC en moins par exploitation après la réforme de 2023

Les exploitations de grandes cultures font partie des perdantes de la programmation PAC 2023-2027. Elles enregistrent une…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures