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Simplification administrative
Déclaration « zéro papier » avec TelePac

TelePac s´est enrichi d´un dispositif de signature électronique, associé à un code confidentiel.


En 2006, la télédéclaration Pac « zéro papier » devient possible pour les agriculteurs qui utiliseront TelePac. Il s´agit du dispositif de télédéclaration des aides à la surface par internet mis en place par l´Onic.
Il s´est enrichi d´un dispositif de signature électronique associé à la fourniture d´un code confidentiel. Étendu à toute la France depuis 2005, son développement s´est avéré un peu limité du fait d´une trop faible présence de l´internet haut débit chez les agriculteurs. L´Onic a enregistré 40 000 connexions au site et 10 000 déclarations PAC ont été effectivement déposées par ce canal. A hauteur de 80 %, elles l´ont été par l´intermédiaire d´organismes de service comme les centres de gestion ou les coopératives.
Ouvert toute l´année, le site permet à chaque agriculteur équipé d´internet de consulter son dossier PAC, même en dehors des périodes de déclaration.

S´inscrivant dans la politique de simplification administrative du ministère de l´Agriculture, l´objectif cette année est de développer fortement l´utilisation de TelePac. Le site, ouvert toute l´année en consultation en dehors de la période de déclaration permet à chaque agriculteur de charger son dossier avec ses îlots, d´accéder aux données de ses parcelles de l´année précédente, de dessiner la mise à jour de ses îlots, de mettre à jour les formulaires préremplis et de signer électroniquement sa déclaration PAC. Telepac sera ouvert à partir du 15 mars et jusqu´au 31 mars pour le téléchargement des données.
Du 1er avril au 15 mai, pour la télédéclaration et de rechargement des données. A compter du 16 mai et jusqu´au 31 décembre, la consultation et le téléchargement de son dossier seuls seront ouverts. Le service d´assistance aux utilisateurs est désormais joignable le samedi de 9 h à 17 h en plus des autres jours ouvrables de la semaine, de 7 h à 21 h.
www.telepac.agriculture.gouv.fr
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