Choisir ses garanties d'assurance multirisque agricole

Le contrat multirisque agricole assure l’ensemble des dommages causés à l’exploitation c’est-àdire les bâtiments, le contenu de l’exploitation comme le matériel non-automoteur, les récoltes et les marchandises (appro et fournitures). Certains de ces biens peuvent aussi être couverts en dehors des bâtiments, à l’occasion de déplacements liés aux besoins de l’exploitation ou dans le cadre de l’entraide. Ce contrat couvre également les dommages causés au tiers par l’exploitation, il s’agit de la responsabilité civile professionnelle. Sur ce point, la vigilance s’impose car un grand nombre d’options est proposé. En fonction de vos activités, certaines sont indispensables. C’est le cas notamment lors de travaux réalisés pour le compte de tiers, lorsque vous stockez des meubles, des récoltes, des approvisionnements ou des véhicules appartenant à des tiers, ou encore si votre exploitation a des activités de transformation, de vente directe ou d’accueil du public.

QUALITÉ DE LA RECONSTRUCTION

Concernant l’assurance des bâtiments, trois possibilités s’offrent à l’exploitant pour choisir sa couverture en cas de reconstruction d’un bâtiment sinistré : la reconstruction valeur à neuf (à l’identique, sans vétusté), la vétusté déduite, ou l’indemnisation en matériaux modernes (de type hangar). L’état du bâtiment et la volonté de préserver un caractère architectural particulier détermineront ce choix. Néanmoins si votre corps de ferme est composé de bâtiments traditionnels, il est essentiel de se faire préciser ce que l’assureur entend par « valeur à neuf ». Pour certaines compagnies, cela signifie reconstruction de bâtiments neufs en matériaux modernes. Attention ! Dans le périmètre d’un monument classé, l’architecte des Bâtiments de France peut avoir des exigences particulières en matière de reconstruction. Au-delà du montant de la cotisation, l’exploitant doit choisir de souscrire ou non aux garanties proposées par l’assureur. Ce choix binaire n’est pas le plus difficile. Il reste encore à définir le niveau de garantie, et c’est là que les choses se corsent.

DIFFICILE ÉVALUATION DU CAPITAL À ASSURER

En effet, lorsque l’on cherche à estimer la valeur du contenu de son exploitation, on a tendance à ne pas aller jusqu’au bout de l’exercice et à oublier un grand nombre d’éléments du fait de l’importance du montant rapidement atteint. Les approvisionnements (phytos, engrais), le matériel non-automoteur tracté, traîné et porté,mais aussi le matériel de stockage, le mobilier font partie du contenu à assurer. Il ne faut pas non plus négliger la valeur des récoltes stockées, ni celle des récoltes sur pied. En effet, un incendie d’une parcelle sur pied peu avant la récolte est lourd de conséquences. La difficulté d’évaluation des récoltes réside dans la volatilité des cours. Lorsque les cours sont élevés, la solution peut être d’estimer la valeur des récoltes non pas selon les prix de marché mais sur la base d’un prix de revient majoré d’une marge de sécurité raisonnable.Toutefois la probabilité que des événements surviennent simultanément dans le corps de ferme et en plein champ est relativement faible. Étant donné que le capital assuré s’entend par sinistre, il n’est pas forcément nécessaire de cumuler la valeur de tous les contenus de l’exploitation.

QUELLE PART DE RISQUE VOULEZ-VOUS ASSUMER ?

L’équilibre entre la part de risque que vous acceptez d’assumer et celle que vous souhaitez confier à votre assureur est complexe. Au-delà du caractère obligatoire de bon nombre de garanties, c’est bien souvent sur le niveau de franchise que vous pouvez jouer. Tant sur les bâtiments que sur le matériel, les compagnies proposent couramment différents niveaux de franchise. Elles peuvent être fixes ou proportionnelles mais généralement encadrées par des minima et des maxima. On comprendra aisément que plus le niveau de franchise est élevé, plus la cotisation sera réduite car l’intervention de l’assureur sera moindre (en montant comme en fréquence).

LE STATUT DU SOUSCRIPTEUR

Il existe une exception à la règle qui veut que le propriétaire bailleur assure les murs et que l’occupant assure le contenu et la responsabilité civile de son exploitation. Un accord entre bailleur et preneur est possible visant à faire assurer les bâtiments par l’occupant pour le compte du propriétaire. Cette solution peut être intéressante car l’impact sur la cotisation due par l’exploitant est modéré en revanche elle lui permet de négocier avec le bailleur de meilleures conditions sur le fermage relatif aux bâtiments.