Carburant : le GNR conserve son exonération
Tandis que début juillet, le Premier ministre annonçait une volonté de voir la fiscalité du gasoil converger vers celle de l’essence, la situation particulière des agriculteurs a été reconnue. Ainsi, le gasoil non routier (GNR) devrait rester éligible au remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
Toutefois, l’agriculteur gardera à sa charge une contribution qui devrait s’élever à 3,86 €/hl. Le remboursement partiel augmente proportionnellement à la taxe pour un montant fixe de 3,86 €/hl. En 2017, la taxe est de 15,09 €/hl avec un remboursement prévu de 11,23 €/hl.
