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Assurance récolte : une refonte pour le prochain projet de loi de finance

Lors du lancement du Varenne de l'eau, le 28 mai, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a promis que la refonte du système d'assurance récolte serait pleinement effective en 2023, avec des décisions prises rapidement pour profiter du prochain projet de loi de finance.

Dégât de gel sur colza. Un projet de refonte de l'assurance climatique, articulée avec le fonds Calamités, sera remis en juillet.
© Gauthier Charle

« Concernant l’assurance récolte, des décisions seront prises le plus rapidement possible pour bénéficier du prochain projet de loi de finance », a affirmé Julien Denormandie à l’occasion du lancement du Varenne de l’eau et du changement climatique, le 28 mai.

Le ministre de l’Agriculture s’est engagé à ce que « l’effectivité des nouveaux dispositifs soit pleine et entière en 2023, au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC ». Il a également précisé qu’il ne « s’agirait pas d’une amélioration, mais d’une refonte du dispositif ».

Le député Frédéric Descrozaille, qui a récemment remis un rapport au ministre sur l’avenir de l’assurance récolte et son articulation avec le fonds Calamités, sera l’un des pilotes du groupe du Varenne de l’eau dédié à la gestion de crise, qui inclut le dossier de l’assurance récolte.

« Le but est d’augmenter le taux de pénétration de l’assurance récolte en tenant compte de ce qui n’a pas marché. Nous avons restreint le nombre de scénarios possibles à deux ou trois », a indiqué le parlementaire. Le projet de refonte du régime de l’assurance récolte, qui devrait jouer la complémentarité avec le régime des calamités, sera proposé « d’ici le 10 juillet ». « Nous avons une obligation de résultat à court terme, a souligné Frédéric Descrozaille.

Adapter le fonctionnement du fonds Calamités aux réalités du terrain

Le groupe de travail du Varenne de l’eau piloté par le député Descrozaille et Hervé Lejeune (membre du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, CGAAER) se penchera également sur la gouvernance du fonds Calamités. « Ce fonds ne marche pas comme il devrait, a reconnu Julien Denormandie. Il faut faire évoluer la gouvernance et adapter le dispositif aux réalités du terrain. »

Pour Hervé Lejeune, le dispositif des calamités, datant de 1964 et « bricolé au fil du temps » est « désormais dans l'impasse faute d'avoir suffisamment évolué ». Autre grief : certains de ses dispositifs sont « défavorables à la diversification » alors que c'est une des pistes de résilience face au changement climatique.

L’un des enjeux est également de se doter d’un système d’anticipation des crises, compte tenu d’une fréquence accrue. « Chaque année il se reproduit la même chose : on subit la sécheresse en réaction à un phénomène désormais systématique, a déploré Julien Denormandie. Il faut établir collégialement un protocole de gestion pour faciliter la prise de décision sur le terrain. Des instructions seront envoyées aux préfets pour que le protocole soit applicable dès cet été, que nous puissions ensuite en tirer l’expérience. »

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