Aller au contenu principal

Assurance récolte : procédure à suivre et calendrier pour les sinistrés du gel

Seul un tiers des surfaces en grandes cultures et viticulture sont couvertes par l’assurance multirisques climatique récolte, et moins de 5% pour l’arboriculture. Après le fort gel des dernières semaines quelle formalités doivent remplir les assurés et quand peuvent-ils espérer recevoir leurs indemnités. Le point avec Guillaume Suc, responsable assurances climatiques sur les récoltes chez Groupama.

Gel
© Pixabay

Comment faire la déclaration de perte dans le cadre de l’assurance multirisques climatique récolte (MCR) ?

Guillaume Suc : La déclaration sinistre dans le cadre de l’assurance MCR peut se faire par téléphone ou en ligne, service récemment mis en place pour une partie des assurés ou encore via le formulaire envoyé par mail, selon la caisse régionale. En cas de doute, il faut contacter son assurance a minima par téléphone.

Quand faut-il faire la déclaration ?

Dans les jours qui suivent le sinistre. Mieux vaut ne pas attendre trop sinon l’expert ne pourra pas faire le lien entre l’épisode climatique et les dégâts. On a déjà reçu beaucoup de déclarations.

Lire aussi : La réforme de la gestion du risque en agriculture passe par un regain de solidarité nationale

Que se passe-t-il ensuite ?

Nous allons missionner un expert qui va prendre contact avec le sinistré puis passer une première fois sur l’exploitation pour confirmer le lien entre les dégâts et l’aléa climatique. L’expert repassera avant la récolte ou la vendange pour évaluer le rendement final et l’impact de l’aléa climatique sur le différentiel. En viticulture, selon les secteurs et les cépages, les experts sont déjà passés, pour les autres ils le feront d’ici début mai, ils pourront ainsi voir si les bourgeons secondaires ont repris.

Quand les sinistrés seront-ils indemnisés ?

L’indemnisation est calculée sur le dernier passage de l’expert en fonction du différentiel de rendement, de la part de ce différentiel attribué à l’aléa assuré, auquel sera retirée la franchise selon le contrat souscrit (entre 15 et 25% pour le gel). En viticulture, il faut attendre la déclaration officielle de récolte faite aux douanes qui intervient entre mi-décembre et mi-février. Sur la betterave, l’indemnité tient aussi compte du taux de sucre remonté par les sucreries. Pour les autres productions, l’indemnisation intervient généralement un mois après la récolte.

Lire aussi : [Gel] Les dix questions qui se posent après l’annonce du milliard d’aides

Les assurés doivent-ils s’attendre à une hausse des primes d’assurance pour la récolte 2022 ?

Il y a eu des hausses sur les primes d’assurance ces dernières années, car c’est une assurance qui n’est pas à l’équilibre, on reverse plus qu’on ne touche. Et c’est vrai pour tous les assureurs.

L’évènement gel est de taille cette année… Comment est calculée la prime d’assurance ?

Oui il s’agit d’un évènement important. Dans les grandes lignes, la prime se calcule en fonction du couple culture/localisation et des options souscrites au contrat. Les appels aux primes pour la récolte 2022 se feront en fin d’année.

Lire aussi : Groupama : le développement de l'assurance prairie reste confidentiel

 

 

Les plus lus

Bovin de profil présentant des nodules de dermatose nodulaire contagieuse sur la peau.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : la première zone réglementée assouplie, une troisième zone de surveillance créée après un cas en Espagne

Suite à la confirmation d'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) en Espagne le 4 octobre, une troisième zone…

  Adrien Sperry, directeur de cabinet de la préfète de la Loire, encadré de deux gendarmes lors d'un contrôle dans la Loire d'une bétaillère.
DNC dans le Rhône : les gendarmes mobilisés, l’abattoir de St Romain de Popey à l’arrêt, 9 suspicions levées

Les services de l’Etat s’activent dans le Rhône et la Loire pour éviter la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse…

Carte des foyers de la FCO 3 et de la FCO 8 enregistrés entre le 1er juin et le 2 octobre 2025
Les cas de FCO 3 et 8 progressent toujours sur le territoire

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture en date du 2 octobre, 6051 foyers de FCO de sérotype 3 et 2822…

Traitement d’herbicide sur du blé dans une zone périurbaine
Pesticides : la Draaf de Nouvelle-Aquitaine condamnée à transmettre les registres phytosanitaires à Générations Futures

Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à l’ONG qui réclamait l’accès aux registres d’utilisation des…

« La société civile est insouciante du risque que l’agriculture court » : 14 agriculteurs lancent un cri d’alarme et témoignent « à cœur ouvert »

Un collectif d’agriculteurs du grand bassin parisien se revendiquant « sans posture politique ou syndicale » exprime…

De gauche à droite : Nicole Ouvrard, directrice générale du groupe Réussir-Agra, François Purseigle, professeur des universités à Agro Toulouse et Pierre-Henri Bono, chercheur au Cevipof (Sciences Po) lors de la présentation du baromètre Vox-Agri à Sciences Po.
Un agriculteur sur cinq se dit « désespéré » face à l’avenir du métier, selon l’enquête Vox-Agri

En 30 ans l’avenir du métier d’agriculteur s’est assombri. 20% des agriculteurs interrogés dans une enquête réalisée par…

Publicité