Apprentissage : de la main-d’œuvre à coût réduit

Près de 42 % des apprentis sont recrutés par l’entreprise agricole dans laquelle ils ont effectué leur apprentissage : ce score plutôt élevé témoigne de l’intérêt de l’apprentissage en agriculture. Ce type d’embauche peut s’avérer une solution pour trouver de la main-d’œuvre motivée et peu chère, en particulier la première année (voir tableau)… à condition d’accepter de consacrer du temps au jeune et de respecter les interdits sur les travaux tels que l’utilisation de produits phytos ou la réalisation de tâches dangereuses. Pour trouver chaussure à son pied, il suffit de se renseigner dans les CFA (Centres de formations d’appentis) agricoles, par téléphone ou internet, ou de se rendre sur des sites tels que ceux de l’Anefa (Association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture), des bourses régionales à l’emploi ou de l’Apecita. Les formalités administratives restent simples : « l’employeur doit effectuer une déclaration d’embauche (DPAE) à la MSA puis, dès lors que le contrat d’apprentissage (formulaire cerfa) est signé par les deux parties (l’employeur et l’apprenti), il doit l’envoyer à la chambre d’agriculture afin que celle-ci vérifie la conformité du contrat », explique Laurence Battin, expert-comptable du groupe Cogep à Avranches. Une fois ces « paperasses » remplies, l’employeur et l’apprenti sont protégés lors d’accident du travail et l’employé bénéficie d’une couverture sociale, de congés et des mêmes droits qu’un salarié classique.

Des formations pour les tuteurs possibles

Lorsqu’il signe le contrat, l’employeur s’engage à prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage dans l’entreprise, à certifier les équipements, les techniques utilisées, les conditions de travail et la sécurité. « Je conseille à tout employeur d’apprenti ou futur tuteur, de suivre une formation sur la sécurité et l’accompagnement d’un jeune. Dans l’Yonne, elle dure deux jours et à l’issue, l’employeur peur recevoir une aide de 500€ », préconise Nathalie Chevance, responsable du service Formation initiale emploi conseil formalité à la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Yonne. De son côté, l’apprenti promet de respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise, d’effectuer les travaux confiés et correspondants au métier préparé, de suivre la formation en CFA et de se présenter à l’examen. La durée du contrat varie selon le diplôme préparé. Attention, le contrat ne peut être reconduit. Cependant, en cas d’échec à un examen, il peut être prolongé. Le tuteur peut encadrer deux apprentis simultanément.

Des contraintes particulières existent pour l’embauche de mineurs : le contrat ne doit pas dépasser les 35 heures hebdomadaires, le travail le dimanche et jours fériés est interdit et les travaux dangereux sont exclus, sauf dérogation. Parmi les tâches susceptibles d’en bénéficier, se trouvent les travaux exposants à des agents chimiques dangereux, la conduite d’automoteurs servant au levage, l’utilisation d’échelle, d’escabeau ou de marchepied et les travaux en hauteur. « Ces travaux réglementés ont été assouplis depuis un an, il suffit maintenant d’effectuer une dérogation à la direction départementale du travail, via un formulaire », résume Nathalie Chevance.

Une aide supplémentaire pour l’embauche d’un apprenti mineur

En ce qui concerne la rémunération, « une grille de salaire prévue par la loi est disponible sur le site www.lapprenti.com (voir ci-contre). Le salaire dépend de la convention collective, de l’âge et de l’année de l’apprentissage mais pas du niveau du diplôme préparé », poursuit Laurence Battin. Si le jeune a moins de 21 ans et prépare un diplôme inférieur à Bac +2, l’employeur bénéficie d’un crédit d’impôt la première année de 1 600€. Dans tous les cas, il est exonéré des charges sociales (hors retraite complémentaire et accident du travail). Des aides sont également disponibles : « l’employeur bénéficie d’une prime régionale minimum de 1 000 euros déclenchée à chaque fin d’année de l’apprentissage. Un bonus peut être fixé par le conseil régional où se trouve l’entreprise. Il y a également des aides ponctuelles. En vigueur jusqu’au 31 décembre 2016, une aide est versée par l’ASP (Agence de services et de paiement) pour les apprentis mineurs, durant la première année d’embauche. Pour l’obtenir, l’employeur doit déclarer le salaire versé chaque mois sur le site sylae.asp-public.fr. Il peut espérer recevoir 4 400 euros », indique l’expert-comptable. Et si ça se passe mal ? « La rupture de contrat est toujours possible, elle sera plus aisée lors de la période d’essai (45 jours dans l’entreprise). Par la suite, il vaut mieux trouver un accord commun afin d’éviter la résiliation judiciaire, devant un tribunal administratif », souligne Laurence Battin.

Une grille de salaire prévue par la loi est disponible sur www.lapprenti.com