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Aides à l’agriculture biologique : en hausse ou en baisse avec la nouvelle PAC ?

La Fédération nationale d’agriculture biologique considère que la nouvelle PAC détricote les aides à la bio, tandis que le ministre Julien Denormandie affirme que les arbitrages sont favorables à l’AB.

Avec la nouvelle PAC, l'aide au maintien à l'agriculture biologique disparaîtra totalement, seule subsistant l'aide à l'installation avec une enveloppe majorée. © G. Omnès
Avec la nouvelle PAC, l'aide au maintien à l'agriculture biologique disparaîtra totalement, seule subsistant l'aide à l'installation avec une enveloppe majorée.
© G. Omnès

Grosse offensive de communication de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) : sur les réseaux sociaux, anonymes et célébrités, à l’instar de la comédienne Lucie Lucas, se sont mis en scène dans le plus simple appareil pour dénoncer « la bio à poil ». Le syndicat entendait dénoncer la baisse des aides dédiées à la bio dans la déclinaison française de la PAC, le plan stratégique national, ou PSN, présenté fin mai par le ministre de l’Agriculture.

Pourtant, le ministre Denormandie annonçait au contraire une augmentation de la dotation pour la bio. En 2019, les aides du second pilier destinées à l’AB totalisaient 255 millions d’euros (195 M€ au titre de l’aide à la conversion, et 60 M€ pour l’aide au maintien). Dans le nouveau programme, l’enveloppe de l’aide à la conversion est portée à 340 millions d’euros, soit une hausse de plus de 30 % du budget total. Mais avec suppression de l’aide au maintien.

Pour la Fnab, comparer le montant annuel de fin de programmation avec le budget de la nouvelle PAC est un trompe-l’œil. La Fédération préfère mettre en balance l’enveloppe totale dédiée à la bio (via les aides à la conversion et au maintien) sur l’ensemble de la programmation 2015-2022, avec celle prévue sur 2022-2027.

Fin de l’aide au maintien, une menace pour la dynamique de conversion

« En 2015, 255 millions d’euros étaient consacrés à l’aide au maintien, dont 74 millions d’euros cofinancés par l’État, rappelle Loïc Madeline, secrétaire national de la Fnab en charge du dossier PAC. Cela représentait autour de 300 euros par hectare et par an pour les cultures. Le dispositif s’est éteint à partir de 2017, et seules quatre régions l’ont maintenu pour un montant national annuel de 60 millions d’euros. Or, c’est autour de 2015 que l’on a doublé les conversions en bio, justement grâce à cette visibilité pour les producteurs. »

La Fnab réclamait donc que cette aide au maintien soit réactivée avec la nouvelle PAC sous la forme de paiements pour services environnementaux (PSE). Cette option n’a pas été retenue : seule subsistera l’aide à la conversion, le gouvernement préférant jouer la carte de l’installation pour ensuite laisser faire le marché. « Certains défenseurs de la bio préfèrent une aide au maintien plutôt que l’investissement et l’installation, je le déplore », a affirmé Julien Denormandie, en expliquant que « passer les aides de la bio de 340 millions d’euros à 1 milliard, comme le demandent certains, c’est arrêter l’investissement, notamment les MAEC, baisser l’ICHN, transférer massivement des sommes du premier pilier vers le deuxième… »

Une équivalence bio = HVE dénoncée par la Fnab

Pour les agriculteurs bio, la seule aide spécifique en plus de celle à l’installation sera l’éco-régime (environ 70 €/ha selon les hypothèses actuelles), pour lequel la certification bio permettra d’obtenir la somme maximale. Mais ce sera également le cas de la haute valeur environnementale, une équivalence dénoncée par la Fnab qui craint que la HVE siphonne la bio. « Bio = HVE = 70 euros/hectare, cela n’a pas de sens, s’offusque Loïc Madeline. Cela va casser la dynamique de conversion et il est peu probable que l’on atteigne l’objectif de 18 % des surfaces en bio en 2027. » La Fnab plaide pour une enveloppe de 350 millions d’euros pour des PSE bio afin de tenir le rythme.

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