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Agriculture biologique : quel avenir pour les aides à la bio ?

Dans la nouvelle PAC, l'aide au maintien de l'agriculture biologique disparaît, ce qui sera en partie compensé par une hausse des aides à la conversion et le bonus réservée à la bio dans les écorégimes.

Avec la nouvelle PAC, les aides dédiées à l'agriculture vont se concentrer sur l'aide à la conversion, mais d'autres subventions, comme la dotation JA, peuvent constituer un levier intéressant.
Avec la nouvelle PAC, les aides dédiées à l'agriculture vont se concentrer sur l'aide à la conversion, mais d'autres subventions, comme la dotation JA, peuvent constituer un levier intéressant.
© P. Le Douarin

L’évolution des aides à la conversion et des aides au maintien est l’autre sujet qui déroute bien des producteurs. Dans la nouvelle PAC, applicable dès 2023, l’aide au maintien disparaîtra. Elle sera en partie seulement compensée par l’augmentation de l’aide à la conversion, inscrite dans le plan stratégique national (PSN), pour un montant qui devrait avoisiner les 350 euros par an pendant cinq ans. Point positif pour les bio : la revalorisation à 350 €/ha du soutien aux cultures oléo-protéagineuses et fibres, étendu aux légumineuses fourragères.

Les aides à la conversion étaient plafonnées entre 12 000 et 20 000 euros par exploitation, selon les régions mais pas partout : les producteurs d’Île-de-France, de Normandie, de Picardie et d’Alsace échappaient à cette règle. La crainte est que toute la France soit soumis au même plafond, ce qui diminuerait un peu plus l’intérêt économique d’une conversion.

La Dotation jeune agriculteur reste un levier puissant pour s’installer en bio. Celle-ci fonctionne par le calcul d’un certain nombre de points selon les caractéristiques de l’exploitation. « En Centre-Val de Loire, la DJA moyenne en production bio est de 32 000 euros », illustre Édith Chardon, chargée de mission à la chambre régionale d’agriculture de Centre-Val de Loire. En zone de plaine, elle avoisine plutôt les 26 000 euros. De tels montants constituent une aide à la trésorerie loin d’être négligeable.

Un crédit d’impôt bio, d’un montant de 3 500 euros, reste accessible aux producteurs qui réalisent au moins 40 % de leur chiffre d’affaires en bio. D’autres aides complémentaires sont parfois proposées par les collectivités locales. Les communes peuvent également accorder une exonération de taxe sur le foncier non-bâti (TFNB).

Ecorégime rehaussé pour l'agriculture biologique

La nouvelle PAC apporte un nouveau coup de pouce à la bio, au travers des écorégimes : les exploitations totalement conduites en bio (certifiée et/ou en conversion) peuvent profiter d'un bonus sur cette nouvelle aide verte. Un niveau 3 a en effet été créé à cette fin, avec une prime de 30 euros à l'hectare au-dessus du niveau 2 (HVE, par exemple). Cela devrait correspondre à une aide de 110 €/ha environ. Attention, pour en bénéficier il faut disposer d'au moins une parcelle qui ne touche l'aide à la conversion (CAB).

Sans être une aide, le financement participatif constitue toujours un signal très positif envoyé aux banques. « Ce mode de financement montre que l’agriculteur est quelqu’un qui sait se bouger, trouver des financements et activer ses réseaux », note Matthieu Wullens, référent bio à la chambre d’agriculture de l’Indre.

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