Employeurs agricoles : respectez-vous ces 4 règles obligatoires ?

L’application de la nouvelle convention collective peut être l’occasion pour les agriculteurs employeurs de s’assurer qu’ils sont en règle avec la réglementation du travail. Et vu son évolution régulière, ce n’est pas forcément évident.

1-Les affichages obligatoires

Vos salariés peuvent-ils consulter à tout moment un exemplaire de la convention collective ? C’est une obligation. Les affichages obligatoires sont-ils à jour ? Toutes les mentions sont-elles affichées ? L’affichage est souvent négligé mais c’est pourtant un point facile à satisfaire : des panneaux d’affichages préremplis existent sur le marché.

2-Le document unique d'évaluation des risques (DUER)

Autre document indispensable : le « document unique d’évaluation des risques. » S’il n’existe pas, il faut rapidement en constituer un car, en cas d’accident sur la ferme, les conséquences sont lourdes. La sécurité des salariés est de la responsabilité de l’employeur et le document unique liste les différents risques identifiés sur la ferme, pour les prévenir et les réduire. Sa mise à jour doit être annuelle, avec le concours du ou des salariés, en conservant les versions précédentes. Des outils en ligne comme Systera.fr facilitent la réalisation de ce document. Dans le prolongement de cette évaluation des risques, les services « santé au travail » des MSA réalisent des audits in situ sur demande et financent certains investissements destinés à améliorer les conditions de travail.

3-Des documents en consultation libre

Tout comme la convention collective, le document unique d'évaluation des risques doit pouvoir être consulté à tout moment par le salarié, en version papier.

4-Entretien formel bisannuel

Autre point à observer, souvent négligé : la réalisation d’un entretien formel au minimum tous les deux ans, dont on conservera le compte-rendu. C’est souvent l’occasion pour l’employeur et le salarié de se poser et de faire le point, dans un cadre encadré et défini.