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Glyphosate : l’autorisation prolongée d’un an par Bruxelles

La Commission européenne vient de prolonger jusqu’au 15 décembre 2023 l’autorisation sur le marché de l’Union européenne du glyphosate qui était sur le point d’expirer.

Traitement par glyphosate
© S. Leitenberger

Lors d’un vote en appel organisé le 15 novembre dernier, comme un mois auparavant, une minorité de blocage avait empêché l’adoption du règlement proposé par la Commission européenne alors que l’autorisation du glyphosate dans l’UE expire ce 15 décembre.

Sans grande surprise la Commission européenne a publié le 2 décembre un règlement d’exécution prolongeant d’une année, c’est-à-dire jusqu’au 15 décembre 2023, l’autorisation de mise sur le marché de l’UE du glyphosate. Étant donné que la finalisation de l'évaluation des risques du glyphosate par l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a pris 18 mois de retard « pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il est nécessaire de prolonger la période d’approbation de cette substance active afin que le temps nécessaire à la réalisation de l’évaluation requise pour prendre une décision puisse être alloué », justifie Bruxelles.

« L’évaluation des risques disponible en juillet 2023 »

Lors des différents votes en comité d'experts ces derniers mois, aucune majorité qualifiée pour ou contre cette prolongation d’une année ne s’était dégagée entre les États membres de l’Union européenne (l'Allemagne, la France et la Slovénie se sont abstenues, tandis que la Croatie, le Luxembourg et Malte se sont opposés), obligeant donc la Commission européenne à prendre seule la décision.

L'évaluation des risques réalisée par l'Efsa ne sera disponible qu’en juillet 2023. Sur cette base, les discussions sur une éventuelle réautorisation du glyphosate pourront alors débuter. De son côté, l’Agence européenne des produits chimiques a décidé au mois de mai de maintenir la classification existante du glyphosate, qui est classé dans l’UE comme responsable de lésions oculaires graves et comme toxique pour la vie aquatique avec des effets durables, rejetant une classification plus stricte en le considérant comme mutagène ou reprotoxique.

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