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Gestion des risques : avis divergents des différents syndicats agricoles

Le projet de réforme de l’assurance récoltes présenté le 27 juillet à Julien Denormandie par le groupe de travail « Gestion des risques en agriculture » est accueilli diversement par les syndicats agricoles.

Syndicat agricole majoritaire et syndicats minoritaires ont réservé un accueil différent au plan de réforme de l’assurance récoltes présenté au ministre de l’Agriculture ce 27 juillet.
© Sophie Chatenet-Giraud (archives)

Le rapport sur la réforme de l’assurance récoltes a été remis à Julien Denormandie, ministre de l’agriculture, ce 27 juillet. Frédéric Descrozaille, député LREM du Val-de-Marne et président du groupe de travail « Gestion des risques en agriculture » s’est rendu au ministère pour présenter le projet de plan stratégique pour la période 2023-2030.

Au lendemain de cette rencontre, les syndicats agricoles ont fait connaître leur avis sur les différentes orientations envisagées. La FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), les JA (Jeunes agriculteurs) et l'APCA (Chambres d’agriculture France) approuvent cet avant-projet tandis que la Confédération paysanne (Conf’) et la Coordination rurale (CR) n’y adhèrent pas.

Le syndicalisme majoritaire en accord avec la réforme

Réagissant dans un communiqué commun aux préconisations du groupe Gestion des risques du Varenne agricole, la FNSEA, les JA et l'APCA « souscrivent pleinement » à l'architecture proposée définissant une « articulation claire et lisible entre un régime de solidarité nationale pour tous les agriculteurs, un régime assurantiel et une responsabilité personnelle ». Le syndicalisme majoritaire émet un point d'attention sur le fait qu'« aucun agriculteur ne doit être exclu de la possibilité de s'assurer » et pousse à ce titre les propositions de « gouvernance associant Etat, assureurs, réassureurs et agriculteurs». Elle appuie en particulier « l'instauration d'un mécanisme de mutualisation entre assureurs permettant une gestion plus transparente et instaurant la confiance indispensable dans une offre assurantielle accessible à tous les agriculteurs quelle que soit leurs productions et leur région ». Les trois organisations annoncent enfin qu'elles seront « extrêmement vigilantes » sur « l'ambition budgétaire ».

Deux syndicats en désaccord

Réagissant chacun par communiqué aux préconisations du groupe Gestion des risques du Varenne agricole, les syndicats minoritaires ont émis des avis très défavorables, y voyant un « démantèlement des calamités agricoles » pour la Confédération paysanne, et une « marche forcée vers l'assurance privée » pour la Coordination rurale. Selon la Confédération paysanne, en proposant de supprimer à terme le bénéfice des calamités aux non-assurés, la réforme exclurait « la moitié de l'agriculture française », en particulier les agriculteurs aux plus petits revenus. Elle craint également que les aides à l'investissement soient conditionnées à l'assurance, et s'interroge sur la place de l’État dans la future gouvernance, évoquant des risques d'exclusion de certains territoires. Pour la Coordination rurale, le mécanisme propose serait «au seul bénéfice des assureurs puisqu’il est question de subventionner à la fois les primes d’assurance et la prise en charge de tout ou partie des risques exceptionnels, mais également lorsque la sinistralité limite le recours à la réassurance privée ». Même descendue à 25% de franchise, « l’assurance est bien trop coûteuse face à la non-rentabilité de l’activité », estime la CR.

Il y a urgence

Les aléas climatiques sont une réalité et le mois de juillet 2021 vient encore le rappeler. En France, les pluies diluviennes de ces derniers jours ont provoqué des inondations qui compromettent les récoltes notamment en Champagne. « Il y a urgence, nous devons avancer sur la gestion des risques, » commente Jérôme Despey, secrétaire général, dans un tweet le 27 juillet.

 

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