Gel : les 10 questions qui se posent après l’annonce du milliard d’euros d’aides

Comment se répartit le milliard annoncé ?

Le Premier ministre a annoncé le 17 avril dans l’Hérault une série de réponses représentant une mobilisation de grande ampleur estimée à près de 1 milliard d’euros pour venir en aide aux filières touchées par le fort épisode de gel de ces derniers jours. Des mesures d’urgence seront « rapidement déployées » : année blanche de cotisations, dégrèvements de taxes foncières sur le non bâti, mobilisation des dispositifs existants en matière d’activité partielle et de prêt garanti par l’Etat (PGE). Ces mesures seraient suivies de mesures exceptionnelles : indemnisation des arboriculteurs au titre du dispositif des calamités agricoles porté jusqu’à 40% pour les pertes les plus importantes et un soutien exceptionnel pour les autres filières non couvertes par les calamités comme les viticulteurs.

En l’attente de ces aides, une avance forfaitaire basée sur la perte de chiffre d’affaires mensuelle sera accordée, a indiqué le gouvernement. Mais comment se répartiront ces aides ? « On n’a aucun décryptage sur la répartition du milliard », confie Jérôme Despey, secrétaire général de la FNSEA, en charge de la viticulture après une première réunion de crise qui s’est tenue le 19 avril.

S’agira-t-il pour partie d’aides remboursables ?

« L’année blanche de cotisations sociales devrait d’abord être considérée comme un report puis en loi de finance rectificative le gouvernement inscrira son exonération. Nous on veut connaître tout de suite les règles sur l’exonération. Attention le diable se cache dans les détails », souligne Jérôme Despey. Le représentant de la FNSEA s’interroge aussi sur le fait que cette exonération de cotisations sociales fasse partie des aides de minimis agricole, pour lesquelles chaque agriculteur ne peut recevoir plus de 20 000 euros sur trois exercices fiscaux consécutifs.

Les viticulteurs et arboriculteurs qui étaient assurés bénéficieront-ils également de soutien ?

« Les agriculteurs assurés bénéficieront aussi du soutien de l’Etat et seront ainsi mieux indemnisés », peut-on lire dans le communiqué de presse du 17 avril du ministère de l’Agriculture. Aujourd’hui 20% en moyenne des surfaces viticoles sont assurées contre le risque climatique et 30% des surfaces agricoles en moyenne sont assurées.

« Ils auront droit à des aides complémentaires, le ministre l’a confirmé lundi », assure Jérôme Despey. « J’y veillerai très particulièrement, je plaide pour un développement de l’assurance. Ceux qui sont assurés doivent avoir des bonifications, c’est très clair dans la tête du ministre », poursuit-il.

Pourquoi le dispositif des calamités agricoles ne sera porté qu’à 40% maximum ?

Le dispositif est relevé à 40% (contre 25 à 30% précédemment). Le ministère de l’Agriculture évoque une incompatibilité avec la réglementation communautaire ne permettant pas d’excéder ce taux. Pour que les calamités agricoles soient étendues à la viticulture et aux grandes cultures, une notification auprès de la Commission européenne serait au préalable nécessaire.

De quelles enveloppes bénéficient les Préfets pour venir en aide aux exploitants les plus en difficultés ?

Le fonds d’urgence se trouvera dans les mains des Préfets, mais pour l’heure ni le montant de l’enveloppe ni les modalités de sa distribution ne sont connues.

Quel est le calendrier de distribution de ces aides d’urgence ?

Le ministre de l’Agriculture aurait annoncé lundi 19 avril un échéancier selon les filières. Ainsi l’arboriculture qui sera concernée en premier par les pertes de revenu devrait bénéficier des premières aides d’urgence avant l'été, puis ce sera au tour des producteurs de colza d’ici la fin de l’année puis des viticulteurs en 2022.

Les entreprises de l’aval vont-elles bénéficier d’aides ?

Le fonds exceptionnel permettant de compenser les pertes de chiffre d’affaires « sera aussi ouvert aux entreprises aval des filières agricoles touchées, qui seront impactées par l’absence de récolte à conditionner ou à transformer », a indiqué le ministère de l’Agriculture dans un communiqué, mais les modalités restent à définir. Des réunions interfilières et des réunions spécifiques à chaque filière seraient prévues sur le sujet.

Alors que les fruits français vont manquer cet été, comment lutter contre la francisation de produits importés ?

Julien Denormandie a promis le 19 avril le renforcement des contrôles aux frontières pour lutter contre la francisation, rapportent nos confrères d’Agrafil citant plusieurs sources professionnelles. Cette demande était portée par les filières arboricoles et viticoles.

Au-delà de l’urgence, comment le dossier de la prévention et de la gestion des aléas climatiques va-t-il évoluer ?

Le 17 avril le Premier ministre a rappelé « la nécessité d’apporter des réponses structurelles pour renforcer durablement notre agriculture face aux aléas climatiques ». Il a notamment demandé d’accélérer les travaux de réforme de l’assurance récolte et a annoncé le doublement de l’enveloppe du plan de relance dédiée à la protection contre les aléas climatiques. Julien Denormandie a été missionné sur le dossier de l’assurance récolte.

Quels sont les engagements des assureurs ?

Les assureurs ont annoncé par l’intermédiaire de la fédération française des assureurs qu’ils allaient pour accompagner les agriculteurs assurés : prendre en charge les frais de resemis pour les grandes cultures « lorsqu’il s’agira de la solution la plus adaptée », proposer d’étaler le paiement des cotisations des contrats multirisques climatiques sur récolte au-delà du 1^er octobre 2021 pour les agriculteurs en difficulté ou encore de « verser les indemnisations le plus rapidement possible à leurs assurés affin d’atténuer les problèmes de trésorerie ».