Gel : on en sait un peu plus sur les aides aux plus sinistrés
Les modalités du soutien aux agriculteurs sinistrés par le gel dépendent encore de plusieurs arbitrages interministériels et du résultat de la consultation avec les professionnels. Quelques précisions sont toutefois apportées par le cabinet de Julien Denormandie.
Les modalités du soutien aux agriculteurs sinistrés par le gel dépendent encore de plusieurs arbitrages interministériels et du résultat de la consultation avec les professionnels. Quelques précisions sont toutefois apportées par le cabinet de Julien Denormandie.
Beaucoup de questions se posent depuis l’annonce samedi 17 avril par Jean Castex d’un milliard d’euros débloqué pour les sinistrés du gel des dernières semaines. Hier le cabinet de Julien Denormandie a apporté quelques réponses, mais de nombreux points restent encore à trancher.
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Tout d’abord concernant le fonds de solidarité, fonctionnant sur le modèle du fonds de solidarité lié à la Covid-19, il vise à apporter des aides d’urgence aux exploitants agricoles sinistrés par le gel et aux entreprises de l’aval en dépendant à partir de la baisse constatée de chiffre d’affaires. Contrairement à ce qui a pu être écrit le 17 avril, ce fonds ne sera pas doté d’un milliard d’euros, cette enveloppe correspondant à l’ensemble des soutiens apportés aux agriculteurs les plus touchés par le gel, y compris les aides de France Relance dédiés à l’équipement pour s’adapter aux changements climatiques portées à 200 millions d’euros dont 10 à 15 millions d’euros pour soutenir la recherche et le développement.
Des fonds disponibles dès la fin du mois
Les préfets disposeront d’enveloppes pour pouvoir accorder des avances sur les aides aux agriculteurs les plus touchés. Le montant de cette enveloppe sera décidé dans les jours qui viennent pour des fonds disponibles dès la fin du mois, indique-t-on au cabinet de Julien Denormandie. Les sinistrés pourraient ainsi recevoir de l’argent dès début mai.
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Pour le dégrèvement des taxes foncières sur le non bâti, cette mesure sera mise en application d’office par l’administration fiscale dans tous les départements touchés par le gel. Il ne sera ainsi pas nécessaire de devoir procéder à une demande individuelle.
Calcul par rapport à la moyenne olympique
Le recours au chômage partiel est par ailleurs applicable immédiatement dans le cadre du dispositif de droit commun ouvert pendant la crise de la Covid-19n avec un reste à charge de 15% pour l’employeur.
Pour les aides accordées aux viticulteurs, de type calamités agricoles qui seront étendues à ce secteur, le cabinet de Julien Denormandie précise que la perte sera calculée par rapport à la moyenne olympique sur les 5 dernières années (en enlevant la plus mauvaise et la meilleure). Ce mode de calcul imposé par les règles de l’OMC pourrait handicaper les viticulteurs français qui ont connu deux années difficiles (en 2017 et 2019).
Par ailleurs, Jean Castex a affirmé le 17 avril qu’il fallait « refondre le logiciel de l’assurance récolte ». Pour faire avancer le dossier, le député LREM Frédéric Descrozaille devrait remettre dans les jours qui viennent son rapport, demandé en janvier dernier par Julien Denormandie.
