Future PAC : Agriculture Stratégies veut la réformer avant même sa mise en œuvre

Le think tank Agriculture Stratégies (ex-Momagri) propose, dans un rapport publié le 10 février 2023, de réformer la PAC « alors même que le PSN vient d’être validé ». Pour eux, la PAC 2018 « n’a pas évolué avec le contexte mondial et n’est en rien adaptée ni suffisante pour protéger l’agriculture européenne des crises que nous traversons ».

Depuis 2018, le contexte géopolitique et économique a fortement évolué

Le rapport pointe un changement de contexte avec l’apparition de pénuries alimentaires, de la découverte de notre dépendance aux aléas des chaînes logistiques externes, sans parler de la guerre en Ukraine qui met en exergue la fragilité des marchés et la forte dépendance de l’agriculture vis-à-vis de l’énergie : « les coûts de production sont impactés par les coûts de transport, de la transformation, des emballages et des engrais, dont le gaz représente 70 à 80% du coût de production ». Une dépendance qui creuse la balance commerciale de la zone euro, dénonce le rapport. En outre, dans un contexte d’extrême volatilité des marchés, chaque annonce de prévision de mauvaise récolte crée la panique et par ricochet, provoque des réactions de protectionnisme qui peuvent priver certains secteurs de produits indispensables. Or, face à cette situation, l’Union européenne (UE) « est aujourd’hui réduite à réagir avec un temps de retard systématique, incapable d’ajuster sa production ou de stocker ses excédents, et ne peut que subir les retournements du marché ».

Le système d’aides découplées de la PAC est contreproductif selon Agriculture Stratégies

Le rapport s’attaque au découplement des aides mis en œuvre dans l’UE depuis 2016 et qui n’atténue pas la volatilité du revenu agricole « et n’enraye pas non plus l’augmentation des prix agricoles ». Les plans stratégiques nationaux (PSN) pilotés par les États auraient ainsi pour conséquence « des distorsions accrues dans l’espace de libre échange intra-européen », ainsi qu’ « une absence de cap stratégique européen [qui] donne le sentiment d’un pilotage au gré des vents ».

Les auteurs déplorent le fait que l’augmentation du niveau d’ambition environnementale aille de pair avec une diminution du budget européen consacré à la PAC et une diminution de la protection du marché intérieur « par la signature d’accords de libre échange avec des pays moins-disants en matière environnementale qui soumettent nos productions à une concurrence inéquitable ». L’agriculture européenne voit ses aides diminuer drastiquement. Elles représentaient 66% du budget de l’Union au début des années 80 et seulement 37,8% pour la période 2014-2020. Or, « on constate partout dans le monde un renforcement des politiques de soutien des prix, voire de stockage stratégique géré par l’État, alors que l’UE ne dispose ni de l’un ni de l’autre ». Malgré les aides découplées, « les prix minimums garantis varient dans un rapport de 1 à 3 entre l’Europe et la Chine ».

Allier la sécurité du revenu de l’agriculteur et l’aide alimentaire

Le rapport préconise de privilégier l’autonomie alimentaire :  « la souveraineté passe par le maintien de l’agriculture sur nos territoires et doit impérativement intégrer la nécessité de garantir un revenu aux agriculteurs, stable et pérenne, afin de pouvoir espérer attirer de nouvelles générations ». C’est le premier pilier de la réflexion, le côté agricole. Le deuxième est l’accessibilité de l’alimentation au consommateur : « une aide alimentaire qui constituerait une nouvelle branche sociale ayant aussi la vertu de soutenir la demande intérieure et de favoriser de ce fait les productions communautaires de qualité ». C'est pourquoi le rapport invite à imaginer une Politique agricole et alimentaire commune (PAAC) plutôt qu'une simple PAC.

Un modèle pris en exemple : le Farm bill américain

Les auteurs saluent un modèle qui n’est pas enfermé « dans un carcan budgétaire ou une idéologie propre à l’[Organisation mondiale du commerce] OMC ». Ils vantent ainsi le système d’aides contracycliques qui varient en fonction des prix et ou des rendements, voire des marges, et d’assurance au chiffre d’affaires. Le niveau d’aides reçu par les agriculteurs américains varie chaque année en fonction du niveau de revenu tiré de leur activité. Le budget voté tous les cinq ans est dès lors adapté en fonction des aléas des marchés. Par conséquent, le pays est capable de dépenser le double de ses prévisions selon la situation, contrairement aux aides stables du premier pilier de la PAC.

Le modèle des chèques alimentaires fléchés vers les produits fermiers

L’autre modèle de soutien qui intéresse le think tank est celui des chèques alimentaires (food stamps) crédités sur une carte utilisable uniquement dans les magasins qui possèdent une licence et ne permettent d’acheter que des produits alimentaires. Ils sont ciblés sur des produits frais et bruts, acceptés par les fermiers en vente directe. Autre programme, Farmers to families food box, un programme d’achat direct aux agriculteurs et de redistribution mis en place pendant la pandémie : un total de 35,5 milliards, soit 30% des 122 milliards d’aide alimentaire servant à acheter des produits bruts aux agriculteurs. Selon eux, quasiment l’intégralité de ces aides iraient directement à des produits dont les composantes sont américaines.

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