Quels permis pour quels véhicules agricoles ?
Près de 10 % des accidents du travail ont été liés à l’utilisation d’engins agricoles, entre 2008 et 2016. La conduite de tracteurs ou autres d’engins agricoles est soumise à la fois au Code de la route et au Code du travail. Suivant les véhicules, différents permis sont exigés.
Près de 10 % des accidents du travail ont été liés à l’utilisation d’engins agricoles, entre 2008 et 2016. La conduite de tracteurs ou autres d’engins agricoles est soumise à la fois au Code de la route et au Code du travail. Suivant les véhicules, différents permis sont exigés.
La règle générale
Depuis 2015, la conduite de véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 km/h, avec ou sans véhicules remorqués, est autorisée pour n’importe quel conducteur titulaire d’un permis B. Cette exigence s’applique sur et hors voie publique : routes, chemins, dessertes forestières privées ouvertes à la circulation du public… Pour les jeunes de moins de 16 ans, il existe des exceptions pour la conduite d’engins agricoles. Cependant, il faudra attendre la majorité pour pouvoir conduire certains ensembles dont la largeur dépasse 2,50 m.
Les permis selon les véhicules
Pour les autres catégories de véhicules routiers rencontrés dans les entreprises agricoles (véhicules utilitaires légers, camionnettes, citernes, plateau de transport, semi-remorque…), le chauffeur doit être titulaire de la formation de conduite ou du permis de conduire valide et adapté au poids total autorisé en charge (PTAC) indiqué sur la carte grise ou le certificat de réception des différents véhicules formant le convoi (voir le schéma ci-dessous).
Quels véhicules sur les routes ?
Pour emprunter la voie publique, les véhicules agricoles de plus d’1,5 t de PTAC doivent être homologués, munis d’un certificat d’immatriculation (tracteurs, automoteurs neufs depuis 2010 et véhicules remorqués neufs depuis 2013) ou de réception, et être en bon état (éclairage, signalisation, freins… fonctionnels). Ils doivent évidemment être assurés. Les chariots élévateurs ou certains engins de chantiers comme les tractopelles ou des pelles à roues limités à 25 km/h ne font pas l’objet d’une réception. Toutefois ils peuvent circuler sur la voie publique s’ils disposent des équipements d’éclairage et de signalisation (feux de position et de croisement, clignotants, gyrophare…). Le permis de conduire n’est pas requis, contrairement à l’autorisation de conduite.
Le transport de personnel
Les remorques agricoles dont la vitesse maximale en circulation est limitée à 25 km/h peuvent être utilisées pour transporter des personnes sous réserve du respect des prescriptions suivantes : 8 passagers maximum, tous assis dans une seule remorque aménagée pour sécuriser la montée-descente, et le transport : sièges (300 x 400 mm minimum) et moyens d’accès (éventuellement amovibles) solidement attachés au véhicule… Donc à moins d’utiliser une benne profondément modifiée, le transport ponctuel de personnes dans une benne agricole n’est pas possible.
Repères
Dispense
Si les engins sont attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une ETA ou à une CUMA, il est possible de les conduire sans permis pendant la durée de l’activité agricole ou forestière, à partir de 16 ans (ce qui n’exonère pas de suivre une formation).
Du point de vue du Code de la route, dès l’âge de 16 ans, il est possible de conduire : un tracteur seul ; un tracteur attelé à un outil porté ; un tracteur attelé à une remorque ou à une machine remorquée ; une machine automotrice (moissonneuse, ensileuse, machine à vendanger…) dès lors que la largeur de l’ensemble ne dépasse pas 2,50 m. Il faudra avoir au moins 18 ans pour conduire : un ensemble dépassant 2,50 m de large ; plusieurs véhicules ou matériels remorqués ; un tracteur attelé à une remorque transportant du personnel.
