Vers un renforcement des ZNT
La décision du conseil d'Etat fin juillet d'annuler la réglementation sur les zones de non-traitement risque d'étendre les surfaces agricoles concernées.
La décision du conseil d'Etat fin juillet d'annuler la réglementation sur les zones de non-traitement risque d'étendre les surfaces agricoles concernées.
Fin juillet, le conseil d’Etat a décidé de l’annulation de l’arrêté de 2019 fixant les ZNT, zones de non-traitement, correspondant aux distances à respecter avec les riverains pour les épandages de produits phytosanitaires. L’arrêté est jugé illégal car il ne prévoit pas de mesures de protection des personnes travaillant à proximité des zones d’utilisation des produits. Le gouvernement dispose désormais de six mois pour revoir sa copie. Dans ses décisions, le conseil d’Etat a également ajouté les substances classées CMR « suspectées » (CMR2) à la liste des produits dont ayant 20 m de ZNT (sont déjà concernés les produits CMR, CMR 1A, CMR 1B).
A lire aussi : Réglementation ZNT - Le Conseil d’Etat annule les zones de non-traitement pour mieux les renforcer
Selon la FNSEA, cette décision concerne plus de 500 produits. Le conseil d’Etat annule aussi une grande partie du décret de 2019 encadrant les chartes de riverains et « retoque » l’expérimentation de l’épandage de produits phytosanitaires par drone, toujours en raison du manque de protection des personnes à proximité des parcelles. Ces décisions suscitent de nouvelles inquiétudes dans le monde agricole. Pour certaines associations environnementales, il s’agit d’une « décision majeure ».
