Importations : quels fruits, légumes et céréales concernés par l’arrêté de suspension de produits contenant des résidus de cinq produits phytos ?
L’arrêté promis par Sébastien Lecornu ce week-end pour suspendre l’importation de produits contenant des résidus de substances interdites en Europe a été publié ce mercredi 7 janvier, avec le détail des denrées concernés. Si le ministère reconnait que les produits concernent principalement l’Amérique du Sud, il réfute toutefois l’idée d’un « arrêté anti-Mercosur ».
L’arrêté promis par Sébastien Lecornu ce week-end pour suspendre l’importation de produits contenant des résidus de substances interdites en Europe a été publié ce mercredi 7 janvier, avec le détail des denrées concernés. Si le ministère reconnait que les produits concernent principalement l’Amérique du Sud, il réfute toutefois l’idée d’un « arrêté anti-Mercosur ».
Annoncé pendant le week-end par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard et le Premier ministre Sébastien Lecornu, l’arrêté de suspension de certains produits importés a été publié ce 7 janvier au Journal Officiel. Le gouvernement suspend à partir du 8 janvier l’importation de produits contenants des résidus de cinq substances phytopharmaceutiques interdites en Europe : mancozèbe, glufosinate, thiophanate-méthyl, carbendazime et benomyl. L’arrêté est complété d’un renforcement des brigades de contrôle aux frontières de la France (ports, aéroports), mais aussi sur le territoire (magasins, entrepôts, …), selon le ministère de l’Agriculture. Un moyen de limiter les possibles contournements de cette interdiction, explique-t-il à la presse le 6 janvier.
Une démarche déjà prise entre 2016 et 2021, et en 2024
« Ce n’est pas un arrêté anti-Mercosur », défend le ministère de l’Agriculture, qui reconnaît toutefois que les denrées alimentaires concernent principalement l’Amérique du Sud. Des pays d’Asie, d’Afrique ou du Moyen-Orient sont aussi concernés. « Ce n’est pas la première fois que la France le fait », précise en même temps le ministère, citant un arrêté pris sur les cerises appliqué entre 2016 et 2021, et un second en 2024 sur certains fruits et légumes.
La Commission européenne doit rendre un avis sur l’arrêté dans les dix jours, pour l’accepter, le refuser ou le généraliser
C’est désormais à la Commission européenne de rendre d’ici 10 jours son avis sur l’arrêté, qui entre en vigueur en attendant. Selon le ministère de l’Agriculture, Bruxelles a trois possibilités : accepter l’arrêté, le refuser, ou l’étendre à tous les pays de l’Union européenne. La mesure doit être présentée à la Commission et aux autres États membres lors du prochain Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale du 20 janvier, indique le gouvernement dans un communiqué le 7 janvier.
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Cette clause de sauvegarde a été instaurée dans l'attente d'une réponse de Bruxelles sur une demande d'Annie Genevard, qui appelait à abaisser « au niveau de la plus petite quantité mesurable » les limites maximales de résidus de plusieurs substances phytopharmaceutiques interdites dans l'UE.
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Quelles sont les denrées alimentaires concernées par la suspension d’importation en France ?
L’arrêté précise quelles denrées alimentaires sont concernées par la suspension d’importation, en fonction de la substance phytopharmaceutique :
Denrées alimentaires (brutes ou transformées) | Substance phytopharmaceutique |
Pamplemousses Oranges Citrons Citrons verts Clémentines/Mandarines Pommes Poires Coings Nèfles Nèfles du Japon Autres fruits à pépins Abricots Cerises (douces) Pêches Prunes Raisins de table Raisins de cuve Mangues Papayes Tomates Aubergines Gombos Choux de Bruxelles Haricots (avec gousses) Petits pois (avec gousses) Champignons cultivés Graines de soja Orge Avoine Seigle Blé | Carbendazime et Bénomyl |
Pommes de terre | Glufosinate |
Pamplemousses Oranges Citrons Citrons verts Clémentines/Mandarines Pommes Poires Coings Nèfles Nèfles du Japon Autres fruits à pépins Abricots Cerises (douces) Pêches Prunes Raisins de cuve Mangues Papayes Tomates Aubergines Gombos Melons Citrouilles Pastèques Choux de Bruxelles Algues et organismes procaryotes Graines de soja Orge Avoine Seigle Blé | Thiophanate-méthyl |
Avocats Raisins de table Mangues Papayes Cassis Fraises Pommes de terre Poivrons Melons Laitue | Mancozèbe |
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