Fruits et légumes importés : le Conseil d’État valide l’arrêté du gouvernement sur les résidus de pesticides

« Le Gouvernement pouvait légalement suspendre l’importation d’aliments provenant de pays hors Union européenne qui contiennent des résidus de certains pesticides interdits en Europe », indique le Conseil d'État dans un avis rendu le 13 mai. L’institution avait été saisie le 13 janvier par la Chambre syndicale des importateurs français de fruits et légumes (CSIF). Elle demandait l’annulation de l’arrêté pris le 5 janvier par le gouvernement pour suspendre l’importation de produits contenant des résidus de pesticides interdits en Europe, essentiellement des fruits et légumes. Cinq substances étaient ciblées : le carbendazime, le bénomyl, le glufosinate, le thiophanate-méthyl et le mancozèbe. Le gouvernement estimait que leurs limites maximales de résidus (LMR) n’étaient plus adaptées aux connaissances scientifiques actuelles, rappelle le Conseil d'État. « L’arrêté contesté s’appuie sur des données scientifiques solides et s'inscrit dans le cadre fixé par le droit européen en matière de sécurité alimentaire », indique la décision de justice.

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Des données scientifiques de l’Efsa jugées « fiables, récentes et précises » par le Conseil d’État

Dans le détail, le Conseil d'État précise que le droit européen permet aux États membres de prendre des « mesures d’urgence pour protéger la santé de ses citoyens ». Et que les données scientifiques de l’arrêté sont « fiables, récentes et précises », notamment issues de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). L’avis estime aussi que les mesures prévues dans l’arrêté, notamment de relatives au contrôle des denrées alimentaires, « ne paraissent pas inapplicables ». 

Cité dans un communiqué du 13 janvier, le président de la CSIF estimait que l’arrêté « semble répondre davantage à un objectif de communication qu’à une mesure d’efficacité sanitaire », et regrettait que les relations commerciales avec les exportateurs concernés étaient « très perturbées ». Le ministère de l’Agriculture avait reconnu que les produits concernés par l’arrêté venaient principalement d’Amérique du Sud, mais réfutait toutefois l’idée d’un « arrêté anti-Mercosur ». 

De son côté, la Commission européenne avait annoncé en novembre 2025 le lancement d’une étude d’impact sur les pesticides dangereux entrants dans l’UE via des produits importés, en vue d’améliorer la réciprocité des normes. De premiers résultats sont prévus à l’été 2026. 

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