Endiviers/Autorité de la concurrence : calendrier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) doit rendre son arrêt le 14 novembre 2017 dans le dossier qui oppose les endiviers français à l’Autorité de la concurrence. Il fait suite aux conclusions remises par l’avocat général le 6 avril dernier. De son côté, la cour de cassation, qui devait initialement étudier le dossier dans son audience du 17 octobre, devrait en toute logique renvoyer l’examen du dossier dans l’attente de la décision de la CJUE. Il pourrait être réexaminé le 20 mars 2018.
