[Coronavirus Covid-19] La conversion en bio toujours possible durant le confinement

Publié le 1 avril 2020

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, l’Inao a interdit aux organismes certificateurs de se déplacer sur les fermes pour effectuer les contrôles. Les organismes certificateurs bio ont ainsi suspendu tous les contrôles sur site. Mais comme l'indique une note de Bio Nouvelle-Aquitaine du 30 mars 2020, il est toujours possible de s'engager en bio pendant la période de confinement. En effet, ce sont la date d’engagement avec l’organisme certificateur (OC) et la notification à l’Agence Bio qui déterminent le début de conversion en AB, et non celle du premier audit. Celui-ci sera effectué après le confinement. En revanche, si lors du premier audit, il est constaté que la réglementation bio n'est pas intégralement respectée, c'est la date de conformité à la réglementation qui sera retenue comme début de conversion.

Mise en place de la gestion dématérialisée des procédures

« Si vous demandez les aides bio lors de la PAC, vous devez avoir fait votre engagement OC et votre notification AVANT le 15 mai », malgré le report de la date limite de déclaration PAC au 15 juin, précise Bio Nouvelle Aquitaine. Les contrôles sur place permettant l’habilitation seront diligentés dans les meilleurs délais à la reprise des contrôles sur site. L'association des producteurs bio de Nouvelle-Aquitaine décrypte les autres conséquences de l'arrêt des contrôles sur site, sur la réduction de la période de conversion, la reprise d'une ferme bio ou encore l'engagement de nouvelles parcelles sur des fermes bio. Elle souligne que la gestion dématérialisée des procédures « se met en place progressivement dans chaque OC après validation de l’Inao », et donc que la situation devrait évoluer. Contactez donc votre organisme certificateur pour plus d'informations.

Fiche : la démarche de conversion à l’agriculture biologique