NGT : l'Union française des semenciers favorable à la brevetabilité sous conditions

Faut-il autoriser les brevets sur les nouvelles techniques génomiques (NGT, ou NBT) ? À Bruxelles, c’est actuellement l’un des points de désaccord dans les négociations en trilogue sur le projet de règlement. La brevetabilité des variétés NGT divise aussi en France, notamment chez les entreprises semencières, comme on le montrait dans un article publié en juin. 

Dans un échange accordé à Réussir.fr, l’Union française des semenciers (UFS) a souhaité partager sa position sur la question de la brevetabilité des variétés NGT, par l’intermédiaire de sa directrice générale Rachel Blumel et de son vice-président Rémi Bastien.

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Un équilibre entre le système du COV et du brevet 

L’organisation défend l’idée d’un équilibre entre le système du certificat d’obtention végétale (COV) et du brevet pour la protection intellectuelle des variétés végétales et des innovations liées aux traits. Sur les NGT, l’UFS est favorable à la brevetabilité des traits, tout en reconnaissant la nécessité de faire évoluer la réglementation européenne des brevets. En particulier, l’organisation appelle à maintenir l’exemption du sélectionneur, garantir l’interdiction de breveter des traits natifs, et assurer la transparence ainsi que l’accessibilité des brevets pour tous les acteurs à des conditions justes et raisonnables. 

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Le COV n’est pas adapté aux « rythmes de sélection », un défaut pour le retour sur les investissements réalisés

« Utiliser la technologie des NGT […] pour répliquer quelque chose qui existe dans la nature et déjà connu ne doit pas être brevetable pour nous », affirme Rémi Bastien. « En revanche conférer à la plante des mécanismes de nouvelles résistances à des maladies, à des virus que l’on n'aurait pas encore identifiés et qui seraient possibles demain avec les NGT, de façon beaucoup plus rapide, devrait pouvoir être breveté », défend-il. 

Car le COV, s’il reste le pilier essentiel pour les semenciers français et européens, peut avoir des limites. Selon le vice-président de l’UFS, le COV n’est pas adapté aux « rythmes de sélection » qui s’accélèrent depuis quelques années. Et ne permet donc pas un équilibre entre les investissements réalisés pour développer une variété NGT et le retour sur investissement obtenu.

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L’UFS veut faire évoluer la réglementation européenne

Pour garder un équilibre entre les systèmes de protection du COV et du brevet, l’UFS appelle donc à faire évoluer la réglementation européenne. L’union souhaite imposer la transparence, l’exhaustivité et la diffusion de l’information par le moyen d’une base de données privée (PINTO) ou publique (catalogue européen des variétés), expliquent les deux représentants de l’UFS

Une position sur la propriété intellectuelle travaillée en interne depuis 2011

L’UFS travaille sa position sur la propriété intellectuelle via un groupe d’experts depuis 2011. Une version a été votée en 2024 à l’unanimité par le conseil d’administration, où l’organisation présente les éléments ici exposés. L’UFS continue à travailler sur les principes de cette position et mentionne aussi sa volonté d’adapter la réglementation pour donner l’accès à des licences de certains brevets à « tous les acteurs à des conditions équitables et raisonnables ». L’union suggère même d’« organiser des conditions privilégiées pour les petites entreprises (moins de 10M€ et 50 salariés). »

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