Fonds d’investissement hydraulique agricole : les appels à projets sont lancés

Le fonds d’investissement en hydraulique agricole s’inscrit dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit « Plan Eau » lancé par le président de la République le 30 mars 2023. Son but est d’accompagner les efforts d’adaptation de l’agriculture aux conséquences du changement climatique et de contribuer à sécuriser l’accès à l’eau des exploitations agricoles. Ce fonds est doté de 20 millions d’euros en 2024 et un montant de 30 millions d’euros lui sera consacré à partir de 2025.

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Moderniser les ouvrages hydrauliques existants et développer de nouveaux projets

Concrètement, ce fonds va permettre de remobiliser et moderniser les ouvrages hydrauliques existants et de développer de nouveaux projets dans le respect de l’équilibre des usages et des écosystèmes. Les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique expliquent qu’il « concourt ainsi à l’objectif de sobriété à l’hectare fixé dans le « Plan Eau » dans le domaine agricole. Il vise à encourager les transitions agroécologiques, le partage de la ressource en eau et l’approche territoriale globale et co-concertée de la ressource ».

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Les projets éligibles doivent viser l’accès à l’eau

Le fonds d’investissement fait l’objet d’un premier appel à projet national « Aide aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricole d’irrigation dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau » qui s’applique aux investissements destinés exclusivement à l’irrigation de parcelles agricoles. Les types de projet éligibles doivent viser l’accès à l’eau. Sont concernés différents types de projets.

Quels projets ? 

• Projets d’agrandissement, de rénovation et d’optimisation du patrimoine hydraulique existant lorsqu’ils concourent à la sécurisation et à l’efficience de l’accès à l’eau pour l’agriculture : réhabilitation et modernisation d’ouvrages de prélèvement, de stockage,  de transport et de distribution d’eau brute améliorant l’efficience des réseaux ;
• Projets de nouvelles retenues agricoles ;
• Projets de stockage des eaux dans le cadre de projets de réutilisation d’eaux usées traitées à des fins agricoles ;
• Projets de réalimentation et de stockage en nappes phréatiques ;
• Projets de modernisation, de réhabilitation, de création et d’extension de réseaux d’irrigation, y compris des projets de réutilisation à des fins agricoles d’eaux usées traitées.
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Qui est concerné ?

Les exploitants agricoles sont éligibles ainsi que les Cuma,  les structures collectives de regroupement d’agriculteurs, les organismes uniques d’irrigation, les associations syndicales de propriétaires (associations syndicales libres, associations syndicales autorisées et associations syndicales constituées d’offices, les sociétés anonymes d’économie mixte, les établissements publics et les collectivités territoriales.

A qui s’adresser ?

L’appel à projets se déroulera jusqu’au 15 mai prochain. Les demandes d’aide sont à adresser à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), en métropole, ou à la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) en  Outre-mer, du ressort géographique dans lequel est situé le projet d’investissement.