Fin du Nodu, Egalim, aides bio, les 7 points à retenir de la conférence de presse de Gabriel Attal

A quatre jours de l’ouverture du Salon international de l’agriculture, le Premier ministre Gabriel Attal a fait le point sur les 62 mesures annoncées en Haute-Garonne le 25 janvier.

Publié le 21 février 2024 - Par Dorothée Briand

Gabriel Attal lors de la conférence de presse du 21 février 2024.

Fin du Nodu
Egalim : vers une autre construction des prix
Egalim : 150 cas de non conformité
Aides Bio : les guichets ouvriront dans quelques jours
TO-DE reconduit avec une majoration
GNR : 13 000 demandes déposées
99,61% des aides de base PAC versées
Gabriel Attal ne débattra pas avec Jordan Bardella

Le gouvernement a précisé les mesures contenues dans le futur projet de loi d’orientation (LOA), qu’il avait promis de compléter et a ainsi ajouté deux titres et cinq articles. Comme annoncé au début du mois, le principe de «souveraineté alimentaire» sera finalement inscrit, comme «contribuant aux intérêts fondamentaux de la Nation», ainsi que «l'importance du renouvellement des générations». Sera également ajouté un «droit à l'essai» porté par l’association Gaec & sociétés, a annoncé Marc Fesneau.

Fin du Nodu

Gabriel Attal a annoncé la fin de l’indicateur français en nombre de doses unités (Nodu), indicateur qui permettait d’évaluer l’évolution de l’utilisation des pesticides dans le cadre des différents plans Ecophyto. C’est l’indicateur européen qui sera pris en compte, sans que soit précisé exactement lequel, HRI1 ou F2F1. L’indicateur européen est choisi, explique le Premier ministre « pour éviter les surtranspositions ». Il permet de « mieux prendre en compte les produits phytosanitaires qui ont un impact sur la santé », de « pouvoir se comparer avec les autres pays européens », sachant que l’historique avec cet indicateur existe, indiquent les équipes de Matignon. Gabriel Attal a aussi réaffirmé l’ambition de baisser l’usage des produits phytosanitaires de 50 % en 2030. Et souligne les efforts déjà consentis par la profession : - 96 % pour les produits les plus dangereux et – 32 % pour le glyphosate, -18 % sur les quantités de substances actives.

Le plan Ecophyto sera publié lors du Salon international de l’agriculture, budgété à hauteur de 250 millions d’euros, un montant inédit selon Gabriel Attal, pour trouver des solutions techniques alternatives aux produits phytosanitaires.

Egalim : vers une autre construction des prix

Les députés Alexis Izard (Renaissance) et Anne-Laure Babault (Modem) ont la charge d’une mission parlementaire qui aboutira à une proposition de loi qui devrait arriver au Parlement à l’été. L’objectif est de modifier la construction des prix agricoles pour la remettre « en marche avant », selon les mots de Gabriel Attal : la construction du prix doit se faire du producteur vers les industriels puis vers la grande distribution et non l’inverse. Il s'agit aussi de remettre au centre des négociations l’indicateur du coût de production, « pas assez pris en compte ». Après Egalim 1 et 2, la loi Descrozaille et celle sur l'avancée de la date des négociations commerciales, il s’agira de la cinquième loi de réforme des relations commerciales depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017.

Tout comprendre sur la loi Egalim: Le point sur Egalim2

Gabriel Attal a annoncé la création d’une Conférence des solutions, associant l'État et les collectivités locales en charge de la restauration collective d’ici avril pour réactiver le projet Egalim de 2020 de 50 % de produits « durables et de qualité » et de 20 % de bio dans les cantines. Enfin, la France milite auprès de Bruxelles pour la mise en place d’un dispositif Egalim à l’échelle européenne.

Egalim : 150 cas de non conformité

1 400 contrats, signés par les 200 plus grands industriels et les cinq enseignes de la grande distribution ont été contrôlés, a indiqué Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. 150 cas de non-conformité ont été relevés, pour non-respect des délais essentiellement. Les entreprises concernées ont deux mois pour s’expliquer, après quoi les amendes seront confirmées. Parmi elles, deux centrales d’achat européennes ont été épinglées pour non-respect des lois françaises avec des amendes "de plusieurs dizaines de millions d'euros", selon le ministre. Les entreprises mises à l'amende ne seront connues qu'à l'issue des deux mois de recours.

Aides Bio : les guichets ouvriront dans quelques jours

Le Premier ministre a aussi annoncé l’ouverture « dans quelques jours » des guichets pour les agriculteurs qui peuvent bénéficier des aides en Agriculture Biologique.

TO-DE reconduit avec une majoration

Dès cette année, la mesure d'exonération patronale pour les travailleurs occasionnels appelée TO-DE (Travailleurs occasionnels – Demandeurs d’emploi) est pérennisée et son plafond augmenté, passant de 1,2 à 1,25 SMIC. Le secteur agricole sera par ailleurs déclaré "secteur en tension", ce qui permettra de faciliter l'attribution de visas temporaires pour l'embauche de saisonniers.

GNR : 13 000 demandes déposées

13 000 demandes ont d’ores et déjà été déposées pour obtenir le remboursement de la hausse du GNR. 1 200 dossiers traités ont déjà obtenu remboursement, selon Gabriel Attal, sous la forme d’une avance de crédit d’impôt de 50 %.

Par ailleurs, le Premier ministre a acté l’abandon de la hausse de la TICPE : « les agriculteurs verront appliquer le tarif réduit de 3,86 centimes d’euros par litre directement au pied de leur facture » à partir du 1^er juillet.

99,61% des aides de base PAC versées

99,61% des aides de base de la PAC ont été versées, s’est félicité Gabriel Attal, soit plus de 7,5 milliards d’euros.

Gabriel Attal ne débattra pas avec Jordan Bardella

Gabriel Attal s'est défendu de tout projet de débat avec Jordan Bardella au Salon international de l'agriculture. Après le refus de Marine Le Pen de débattre avec lui, comme il le lui avait proposé, le Premier ministre a estimé que Jordan Bardella, tête de liste aux Européennes et président de son parti, n'était pas la personne adéquate, au contraire de Marine Le Pen, présidente de son groupe au Parlement. Il a taclé l'ancienne présidente du Rassemblement national, estimant qu'elle avait refusé parce qu'elle ne souhaitait pas s'expliquer sur "ses changements de pied permanents", citant son abstention sur l'assurance récolte, son absence au vote Egalim et ses multiples revirements sur la PAC.

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