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Guerre en Ukraine
Extension de la dérogation sur les jachères et les cultures à 2023 : la commission donne son feu vert

La commission européenne a donné son feu vert pour la prolongation de la dérogation qu'elle avait accordée en mars 2022 à la suite de la guerre en Ukraine et de la pénurie internationale qui s'en est suivi.

L'UFC-Que choisir publie sa feuille de route pour la présidence française de l'Union européenne.
© Pixabay

La Commission européenne a proposé, vendredi 22 juillet, la prolongation sur l’année 2023 des dérogations accordées aux règles de la rotation des cultures et de l’utilisation des jachères en mars, afin de stimuler la production dans le contexte de la guerre en Ukraine, conformément aux demandes des ministres de l’agriculture européens. « À court terme, nous ne pouvons tout simplement pas ignorer les avantages immédiats du maintien d'une partie importante de nos terres agricoles à la production : chaque tonne de blé que nous exportons contribuera à lutter contre la faim dans le monde», a justifié le commissaire européen à l'Agriculture Janusz Wojciechowski.

Exception sur maïs et soja

La culture de maïs et de soja ne sera pas possible dans ce cadre et la proposition prévoit que les États membres faisant usage de ces dérogations encouragent les éco-régimes et les mesures agroenvironnementales programmés dans leurs plans stratégiques nationaux (PSN). En 2022, ces dispositions avaient permis de mobiliser environ 2,5 millions d’hectares (Mha) pour produire principalement des protéagineux et du tournesol. La Commission européenne estime que 1,5 Mha supplémentaire pourrait être mis en production cette fois.

Une première dérogation en mars

À la suite de la guerre en Ukraine, la Commission européenne avait accordé une dérogation aux pays membres afin qu’ils puissent mettre des terres initialement prévues en jachères, en culture, « afin de permettre aux agriculteurs d’utiliser autant que possible leurs surfaces disponibles aux fins de la production alimentaire et de l’alimentation des animaux, il convient d’autoriser les États membres à déroger aux conditions relatives au paiement en faveur du verdissement, y compris l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, pour l’année de demande 2022 en ce qui concerne les terres mises en jachère qui ont été déclarées conformes aux exigences relatives à la diversification des cultures ou aux surfaces d’intérêt écologique »

2,2 Mha de protéagineux en plus

La dérogation mise en place au mois de mars par la Commission européenne pour autoriser la production de cultures destinées à l'alimentation humaine et animale sur des terres en jachère, a entraîné, selon les premières estimations établies début juillet, une augmentation des superficies de protéagineux pour 2022/23 de 6% (soit 2,2 millions d'hectares supplémentaires). Grâce à l'augmentation de la production (les rendements seraient aussi en hausse de 3%), les exportations européennes de protéagineux devraient augmenter de 19% par rapport à l'année dernière, indique Bruxelles dans ses perspectives à court terme publiées le 7 juillet. Les agriculteurs européens ont également utilisé cette dérogation pour planter du tournesol : les superficies s’élèveraient à 4,7 millions d'hectares, soit une augmentation de 7,8% en un an. La production européenne de tournesol atteindrait ainsi un niveau record de 11,1 millions de tonnes (+7,8%). Lorsqu’elle avait annoncé les dérogations aux règles sur la rotation des cultures et les terres non productives – pour faire face aux conséquences de l’invasion de l’Ukraine – la Commission européenne avait estimé qu’il était possible de mobiliser 4 millions d’hectares de jachères en 2022.

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