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[VIDEO] Une Convention collective nationale en vigueur à partir du 1er avril en agriculture

La Convention collective nationale a été signée le 15 septembre 2020 par les partenaires sociaux du secteur agricole. Elle entrera en vigueur le 1er avril et va s’appliquer à toutes les entreprises de la production agricole et des Cuma, sur tout le territoire français.

Pas moins de trois années de négociations entre tous les partenaires sociaux représentatifs ont été nécessaires pour toucher au but. Mais là voilà : la nouvelle Convention collective nationale (CCN) pour l’agriculture entrera en vigueur le 1er avril. Cette convention qui s’applique sur tout le territoire français s’adresse à toutes les entreprises de la production agricole et des Cuma. Décryptage.

Un socle commun

Il y a trop de conventions collectives, c’est le constat dressé en France dans le secteur agricole. Le texte répond aux exigences des pouvoirs publics et à la « loi El Khomri » du 8 août 2016 qui oblige les partenaires sociaux à réduire le nombre de conventions collectives. Objectif : trouver le meilleur compromis. La convention nationale a vocation à prévaloir sur toutes les conventions locales. Elle a été construite sur un socle commun de dispositions, adapté à toutes les activités de la branche. L’arrêté d’extension de la CCN est paru au Journal Officiel début 2021.

Nouveau dispositif de retraite supplémentaire

Parallèlement les partenaires sociaux ont négocié la mise en place des dispositions concernant la retraite supplémentaire pour les salariés agricoles. Le nouveau dispositif entrera en application le 1er juillet 2021.

Un panel d'outils à la disposition des entreprises

Pour toutes questions à propos de la CCN, le réseau FNSEA dispose d’un panel d’outil pour aider les entreprises. Plus de renseignements sur le site www.convention-agricole.fr

Lire aussi « Salarié : la convention collective nationale pour l’agriculture en vigueur le 1er avril ».

 

 

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