Émissions industrielles : le seuil est relevé à 350 UGB pour les élevages bovins
Les ministres de l'Environnement de l'Union européenne ont adopté le 16 mars 2023 une position commune sur la proposition de révision de la directive Émissions industrielles (IED). La question des seuils à partir desquels les exploitations agricoles tomberont sous le coup de la directive a été, jusqu'au bout, au cœur des débats. Pour les élevages bovins, les seuils d'entrée ont été portés à 350 unités gros bovins (UGB).
Les ministres de l'Environnement de l'Union européenne ont adopté le 16 mars 2023 une position commune sur la proposition de révision de la directive Émissions industrielles (IED). La question des seuils à partir desquels les exploitations agricoles tomberont sous le coup de la directive a été, jusqu'au bout, au cœur des débats. Pour les élevages bovins, les seuils d'entrée ont été portés à 350 unités gros bovins (UGB).
Les ministres européens de l’Environnement se sont entendus, ce jeudi 16 mars à Bruxelles, sur le projet de révision de la directive Émissions industrielles (IED).
Au final, les seuils d’entrée pour les élevages bovins ont été relevés à 350 unités gros bovins (UGB). La France plaidait pour que le seuil soit fixé à 450 UGB, mais a donné son accord au texte par esprit de compromis.
Une position que la Fédération nationale bovine qualifie d'« injustifiable » dans un communiqué publié le 17 mars. « En soutenant immédiatement la proposition formulée par la Présidence Suédoise du Conseil, ce sont plusieurs milliers d’élevages bovins français qu’elle a consenti à assimiler à des installations industrielles, à contraindre », dénonce l'association spécialisée de la FNSEA.
Une période de transition prévue
La Commission européenne proposait initialement d'étendre cette réglementation aux élevages bovins, porcins et volailles comptant plus de 150 UGB. Un système d’exemption pour l’élevage extensif de bovins et de porcins et une période de transition s’étalant sur six ans pour laisser le temps aux élevages concernés de s’adapter sont également prévus.
L’Espagne, qui prendra le relais de la Suède à la présidence du Conseil de l’UE, espère finaliser au second semestre 2023 les discussions avec le Parlement européen, qui n’a pas encore adopté sa position.
