Elections législatives : que demandent les ETA aux candidats ?

Les entrepreneurs de travaux agricoles (ETA), ruraux et forestiers réalisent des prestations pour plus de 60 % des exploitants agricoles et 70 à 80 % des travaux de sylviculture, reboisement et d’exploitation forestière pour les propriétaires publics et privés. Acteurs clés des territoires, les 22 000 entreprises de travaux emploient 147 000 actifs permanents et occasionnels pour un chiffre d’affaires de 7 milliards d’euros.

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16 mesures réclamées par les ETA

Avant le premier tour des élections législatives, la Fédération nationale entrepreneurs des territoires interpelle les candidats en publiant un manifeste de 16 mesures visant à favoriser la croissance et l’emploi dans ces 22 000 entreprises. Organisées en trois axes - la compétitivité des ETA, un vrai partenariat gagnant, la transition écologique et énergétique - ce document met en lumière les défis des ETA dans un contexte d’accélération du changement climatique et du nécessaire renouvellement des actifs.

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Soutenir les mesures de simplification administrative

Tous les candidats sont appelés à soutenir les mesures de simplification administrative ainsi que l’exonération des charges patronales sur les TO-DE et le rattachement des ETA à l’article L 311-1 du code rural et de la pêche, lesquels avaient été repris par le Sénat dans le PLOA. Ces derniers permettront aux ETA de bénéficier plus facilement des dispositifs d’aides et d’accompagnement, garantissant leur rôle pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Un guichet unique pour l’installation-transmission

Le manifeste appelle par ailleurs à ouvrir le GIEE (Groupement d'intérêt économique et environnemental) aux entreprises de travaux agricoles afin de devenir des acteurs du plan Ecophyto et de permettre la création de GAI (Groupement agricole d’investissement), fonds d'investissements mettant de côté la question du foncier, afin que les ETA puissent bénéficier d'investisseurs extérieurs pour la reprise des entreprises. Autre point réclamé : un guichet unique pour l’installation-transmission, c’est-à-dire ouvrir les services d’accompagnement à l’installation et à la transmission-reprise à tous les acteurs du monde agricole dont la forêt.

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Adapter le calendrier de la taille des haies et revoir la qualification des fossés

La FNEDT demande d’adapter le calendrier BCAE8 de la taille des haies (développer le principe de l’autorisation préfectorale de travaux, au-delà du 16 mars au 15 août, dans le respect des bonnes pratiques, pour répondre aux contraintes notamment climatiques). Elle réclame aussi de revoir la qualification  des fossés : permettre l’entretien des fossés requalifiés en cours d’eau lors d’anciens démembrements. Dans le cadre du Plan pluriannuel de décarbonation, la Fédération demande d’aider significativement l’acquisition de matériels utilisant une énergie dite « décarbonée » comme les autres acteurs du marché.

Portail internet des réglementations

Elle réclame la mise en place d’un portail internet des réglementations afin de recenser toutes les réglementations environnementales dont exigences PAC, chartes riverains, ZNT, décisions communales, et les zones protégées (présence et la protection des espèces protégées et de leurs habitats)... par zone et période, pour sécuriser les travaux à réaliser.

"Nous appelons les candidats à soutenir les mesures de simplification et de soutien aux ETA"

« Nous appelons les candidats à soutenir les mesures de simplification et de soutien aux ETA. Ces priorités sont autant de leviers pour sécuriser un cadre innovant et favorable au développement d’une agriculture et d’une forêt durables et souveraines », affirme Philippe Largeau, président de la FNEDT