Aller au contenu principal

Des fraudes aux aides PAC constatées en Corse par l’office antifraude de l’UE

Des fraudes aux aides PAC ont été constatés en Corse par l’Olaf, l’office antifraude de l’UE. Le montant des sommes perçues indument s’élèverait à 61 660 euros, sur la période 2007 à 2015.

© cremona daniel (archives) / flickr

L'office antifraude de l'Union européenne (Olaf) a constaté des « fraudes » aux aides PAC en Corse, notamment de la part de la société du président de la chambre d'agriculture de Haute-Corse, selon un rapport daté de décembre 2020 qu'a pu consulter l'AFP. « Le montant total payé aux bénéficiaires suite à leurs demandes de paiement ayant été affecté par une ou plusieurs factures irrégulières peut être calculé comme s'élevant à 61 660 euros », note l'Olaf en soulignant qu'« au regard de la règlementation nationale, les faits établis pourraient être qualifiés d'escroquerie et de faux et usage de faux». L'enquête portait sur la période 2007 à 2015.

Les « anomalies » constatées indiquent « l'occurrence d'un système de fabrication de faux et/ou de falsification affectant l'authenticité des factures », souligne l'Olaf qui recommande le recouvrement de ces aides. Outre deux exploitants agricoles, l'un en Corse-du-Sud et l'autre en Haute-Corse, l'organisme européen met en cause la société Furnicella de Joseph Colombani, président de la chambre d'agriculture et de la FDSEA de Haute-Corse, pour une somme de 7775 euros. Contacté par l'AFP, M. Colombani a indiqué ne pas être au courant. Cet éleveur de bovins a été condamné en décembre 2019 par le tribunal de Bastia pour le saccage de bureaux de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) pour protester contre la suspension temporaire -le temps de certains contrôles - du versement des aides PAC sur l'île.

Lire aussi « La chambre d'agriculture de Corse-du-Sud placée sous tutelle renforcée de l’Etat ».

Les plus lus

Bovin de profil présentant des nodules sur la peau, signe clinique de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC).
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : trois nouveaux cas détectés en Sardaigne, un cheptel non vacciné concerné

Trois foyers supplémentaires de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) ont été détectés le 28 et le 29 avril en…

Agriculteur remplissant de GNR le réservoir de son tracteur
Crise du GNR agricole : comment bénéficier de l’aide de 15 centimes d’euros par litre pour le mois de mai ?

Le gouvernement vient de préciser les modalités pour bénéficier des différents dispositifs de soutien aux agriculteurs pour l’…

Unité de méthanisation en bâche souple au milieu d'un champ.
Incorporation du biométhane : le gouvernement présente ses objectifs pour les certificats de production de biogaz après 2028

Le gouvernement vient enfin de présenter ses objectifs pour les certificats de production de biogaz (CPB). Une trajectoire qui…

Drapeaux européens devant le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles.
Prix des engrais : la Commission européenne ne compte pas suspendre le MACF, mais prévoit des aides directes

La Commission européenne ne compte pas suspendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) face à l’augmentation…

  Bâtiment d’élevages de volailles dans les Côtes d’Armor
Projets de bâtiments d’élevage (ICPE), d’irrigation (IOTA) et de méthanisation : un décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale

Un décret publié ce matin au journal officiel vise à accélérer les contentieux contre certains projets agricoles et notamment…

 Troupeau de charolaises en stabulation avec les veaux.
Location de bovins : 100 millions d’euros levés pour développer le « leasing » dans la filière allaitante

La société Élevage Durable Services annonce, dans un communiqué du 11 mai, avoir levé 100 millions d’euros pour sa solution…

Publicité