Aller au contenu principal

Demandes de remboursement partiel de la TIC 2020 - Chorus Pro est ouvert aux agriculteurs

Pour le remboursement partiel de la TIC, la taxe intérieure de consommation, les demandes sont à adresser en ligne sur Chorus pro. Le service est de nouveau opérationnel depuis le 1er juin et les démarches restent identiques à celles de l'an passé.  Les taxes sur le gazole non routier (GNR), sur le fioul lourd et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) sont concernées.

© Jean-Charles Gutner (archives)

Sur sa page « Mes démarches » de son site, en date du 30 avril 2020, le ministère de l’Agriculture indique que les professionnels agricoles peuvent demander « un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC)  sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) ».

Sont concernées :

. les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire,

. les entreprises de travaux agricoles et forestiers

. les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (Cuma)

. les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens du code rural.

Demande en ligne

Depuis le 1er juin 2021, il est possible de demander le remboursement partiel de la TIC sur les achats de 2020. Ce remboursement se fait via le portail Chorus Pro, le service en ligne du gouvernement.

La démarche est identique à celle de 2020. Il est nécessaire d’avoir ou de créer un compte en ligne.

Dans « Mon compte », il faut ensuite cliquer sur « Demande de remboursement TIC » et saisir les différents achats. Si besoin, il est possible d’obtenir de l’assistance. Un Livechat, notamment, est prévu pour pouvoir communiquer directement avec un technicien.

ChorusPro

 

 

Les plus lus

Quel que soit le scénario envisagé, tous les secteurs connaîtront une diminution de leur production oscillant entre 5 et 15%, l’élevage étant le secteur le plus durement touché, selon l'étude.
Agriculture en Europe : les prédictions funestes d’une étude cachée
L’étude du centre commun de recherche européen, sortie sans aucune promotion en plein été, fait couler de l’encre en cette…
Océane Future agricultrice : « Il y a beaucoup trop de préjugés sur les femmes en agriculture »
A 19 ans, Océane est agricultrice et active depuis déjà 5 ans sur les réseaux sociaux. Elle se destinait à ce métier depuis…
Stéphane Le Foll
Stéphane Le Foll : « le seul problème du monde agricole c'est de penser qu’il faut produire plus »
Ex-ministre de l’Agriculture et actuel maire du Mans, Stéphane Le Foll a annoncé se présenter à une primaire socialiste qu’il…
Le prix de la coque d'un bâtiment d'élevage aurait augmenté de 31% depuis 2018.
La flambée des prix des matériaux de construction leste les coûts de l’élevage
Bois, acier, isolants, tôles… Les matériaux de construction voient leurs prix s’envoler depuis l’automne dernier et cela pèse sur…
Macron et jeunes agriculteurs
Jeunes agriculteurs : Emmanuel Macron met Océane, 19 ans, à l’honneur
Le président de la République, en déplacement à la foire agricole des Terres de Jim, en a profité pour saluer le dynamisme des…
Capture d'écran video Facebook
Son champ sert de parking pour un rallye, coup de gueule d’un agriculteur
Julien Saillat, agriculteur en Haute-Savoie, a vu ses champs envahis ce week-end par des centaines de voitures à l’occasion du…
Publicité