Demandes de remboursement partiel de la TIC 2020 - Chorus Pro est ouvert aux agriculteurs
Pour le remboursement partiel de la TIC, la taxe intérieure de consommation, les demandes sont à adresser en ligne sur Chorus pro. Le service est de nouveau opérationnel depuis le 1er juin et les démarches restent identiques à celles de l'an passé. Les taxes sur le gazole non routier (GNR), sur le fioul lourd et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) sont concernées.
Pour le remboursement partiel de la TIC, la taxe intérieure de consommation, les demandes sont à adresser en ligne sur Chorus pro. Le service est de nouveau opérationnel depuis le 1er juin et les démarches restent identiques à celles de l'an passé. Les taxes sur le gazole non routier (GNR), sur le fioul lourd et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) sont concernées.
Sur sa page « Mes démarches » de son site, en date du 30 avril 2020, le ministère de l’Agriculture indique que les professionnels agricoles peuvent demander « un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) ».
Sont concernées :
. les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire,
. les entreprises de travaux agricoles et forestiers
. les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (Cuma)
. les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens du code rural.
Demande en ligne
Depuis le 1er juin 2021, il est possible de demander le remboursement partiel de la TIC sur les achats de 2020. Ce remboursement se fait via le portail Chorus Pro, le service en ligne du gouvernement.
La démarche est identique à celle de 2020. Il est nécessaire d’avoir ou de créer un compte en ligne.
Dans « Mon compte », il faut ensuite cliquer sur « Demande de remboursement TIC » et saisir les différents achats. Si besoin, il est possible d’obtenir de l’assistance. Un Livechat, notamment, est prévu pour pouvoir communiquer directement avec un technicien.
