Dégâts de lapins dans les cultures : comment réagir ?

Que faire lorsque l’on est confronté à des dégâts de lapins ? D’après le Code civil français, le lapin de garenne, animal sédentaire, est affecté à un terrier, et le détenteur du droit de chasse est en charge de réguler la population. Il peut s’agir d’un tiers, d’une association de chasse, du réseau SNCF ou autoroutier… Une fois le détenteur du droit de chasse identifié, l’agriculteur doit le contacter pour valider avec lui l’origine du sinistre et les responsabilités de chacune des parties. Si le détenteur du droit de chasse est la SNCF, il convient de contacter SNCF Réseau qui mène des actions locales avec les fédérations de chasse.

Christine Dromby, expert foncier et agricole, attire l’attention sur le délai de prescription de six mois à partir du moment où les premiers dégâts sont constatés. « Il faut être réactif pour que le dossier soit clôturé avant ce délai. Au-delà des six mois, le dossier n’est plus pris en compte, quelle que soit la procédure engagée, à l’amiable ou judiciaire. »

Ensuite, l’exploitant prévient son assureur qui nomme un expert pour établir une procédure à l’amiable avec expertise contradictoire. Si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties, il est possible d’engager une procédure judiciaire. Une fois l’expertise amiable terminée, le montant des dommages peut être estimé. « Pour que le dossier soit valable, les dommages doivent être significatifs, précise Christine Dromby. Il convient également de prouver qu’il y a une surpopulation de lapins de garenne sur le secteur concerné. »

Les organisations professionnelles agricoles demandent aux agriculteurs de faire remonter les dommages occasionnés sur leurs parcelles. Ces données sont nécessaires pour justifier auprès de la DDT d’une surpopulation de lapins de garenne et des préjudices subis. C’est nécessaire pour classer le lapin de garenne comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts. Dans certaines zones où l’animal est concerné par ce classement, un arrêté préfectoral autorise sa capture, à l’aide de bourse et de furet, toute l’année dans les lieux où il est présent.

Certains départements, comme le Cher, imposent qu’il soit euthanasié sur place et sans délai. D’autres fixent des notions de distance pour la destruction à tir. « C’est le cas du département du Loir-et-Cher, où le lieu de destruction à tir doit être effectué à moins de 150 mètres des cultures agricoles de production », précise Aurore Goubeau, chargée de mission FNSEA Centre-Val de Loire. 

Pour limiter les dégâts, les fédérations de chasse mettent à disposition des filets de clôture électrique pour protéger les cultures. « Nous conseillons également aux agriculteurs de cultiver des graminées associées à des légumineuses (luzerne, sainfoin) le long des cultures, indique Adrien Lalle, technicien cynégétique à la Fédération départementale des chasseurs de l’Aube. Ces plantes attirent le lapin en raison de leur appétence et leur pousse constante. L’impact est ainsi limité sur les cultures. »

De son côté, SNCF Réseau est très attentif à la gestion des terriers des animaux fouisseurs dont fait partie le lapin. Leur présence risque fortement de déstabiliser les talus, ce qui constitue une menace pour la sécurité des personnes et des voies. Lorsque son droit de chasse n’a pas été délégué à un tiers, l’entreprise mène différentes actions pour réguler l’emprise de cette espèce. Les 27 agents régulateurs de faune sauvage répartis sur la France réalisent des tournées régulières aux abords des voies pour déranger les animaux, vérifier l’état des clôtures et procéder éventuellement à leur réparation ou à leur renforcement. SNCF Réseau développe des partenariats avec des experts, des associations et les acteurs locaux (louvetiers, chasseurs, sociétés de chasse locales, agriculteurs, riverains, collectivités, communes…) pour coordonner des actions concertées dans le respect de l’environnement et de la biodiversité.