Déclarations MSA : comment faire jouer son droit à l’erreur ?
Sur le site de la MSA, les adhérents ont la possibilité de rectifier toute erreur commise lors de leurs différentes déclarations. Explications
Sur le site de la MSA, les adhérents ont la possibilité de rectifier toute erreur commise lors de leurs différentes déclarations. Explications
Déclaration erronée ou incomplète, oubli d’un justificatif ou d’un signalement de changement de situation, les adhérents de la MSA peuvent effectuer des erreurs lors de la réalisation de documents administratifs. Ils ont la possibilité de réaliser une demande de rectification de manière simple en se rendant dans leur « Espace privé », dans la rubrique « Contact & échanges », comme l’autorise la loi selon le principe du « droit à l’erreur ». En utilisant cette possibilité, les adhérents, sur le principe de la bonne foi, peuvent ainsi éviter d’éventuelles sanctions financières.
Quelles sont les erreurs rectifiables ?
Les adhérents de la MSA peuvent demander une rectification des erreurs sur leur espace privé concernant :
- La santé : feuille de soin, arrêt de travail…
- La famille : déclaration de revenus, changement de situation…
- Le logement : changement de situation, changement de résidence principale…
- La retraite : déclaration de ressources, oubli de transmission…
