Débroussaillement : les préfets chargés de préciser les modalités d’obligation
Les préfets vont définir les modalités des obligations légales de débroussaillement incombant aux propriétaires de terrains jouxtant des forêts « identifiées à risque d’incendie ».
Les préfets vont définir les modalités des obligations légales de débroussaillement incombant aux propriétaires de terrains jouxtant des forêts « identifiées à risque d’incendie ».
Les préfets vont devoir définir les modalités légales de débroussaillement incombant aux propriétaires de terrains proches de forêts identifiées à risque d'incendie. C’est ce que stipule un arrêté paru au Journal Officiel le 31 mars dernier. Le texte qui avait été mis en consultation au début de mois de février n’a guère changé hormis quelques modifications rédactionnelles.
Seul est à souligner un ajout important : l’élimination des rémanents « peut exceptionnellement être réalisée par brûlage lorsque ni le broyage ni l’exportation ne sont possibles ».
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Pas de broyage si des espèces protégées sont présentes
Il incombe aux préfets d’adapter dans chaque département les modalités de débroussaillement afin de « tenir compte des enjeux locaux ». Ils devront ainsi prescrire des « mesures d'évitement et de réduction d'impact sur les espèces protégées et leurs habitats » : débroussaillement progressif, maintien d’îlots, préservation de certains arbres...
En cas « d'enjeu local lié à la présence avérée d'espèces protégées menacées au niveau régional » (au sens de l'inventaire du patrimoine naturel mentionné à l'article L411-1 A du Code de l'environnement), ces mesures consisteront à interdire le broyage « au-delà d'un seuil de surface et durant une ou plusieurs périodes de l'année ».
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