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Data : la liberté de l’agriculteur se joue dans les contrats

Au renouvellement de ses robots de traite, Thibaut Gaborieau n’a pas pu transférer l’historique de ses vaches. Contrairement aux données personnelles, les informations professionnelles ne sont pas protégées par la loi. C’este droit des contrats s’impose. Les exploitants agricoles doivent se montrer vigilants.

Avec ses trois associés, Thibaut Gaborieau élève 165 vaches laitières à Charnizay, en Indre-et-Loire. Au fil des années, les data sont devenues omniprésentes sur la ferme, à travers les trois robots de traite, les capteurs de vêlage, de température, de chaleurs ou de rumination ainsi que les informations du contrôle laitier. Si la collecte est continue, l’utilisation des données s’avère parfois plus délicate. « Je constate que l’information ne passe pas toujours très bien entre les différents outils. On a parfois des problèmes de communication », souligne Thibaut Gaborieau.

Des données perdues lors du changement de robot de traite

Ce problème d’interopérabilité intervient également lors du renouvellement d’un outil. Quand l’élevage a changé de marque de robot de traite, l’historique a été perdu. « J’ai dû réenregistrer toutes mes vaches, les informations de production et les dates de vêlage dans le nouveau logiciel. Je ne suis pas marié à une marque, mais je suis un peu prisonnier de mes data », résume l’éleveur.

Voir aussi - Collecte des datas : quels risques pour l’agriculteur ?

La loi ne protège pas les données professionnelles

Alors que la collecte de data se multiplie dans les fermes, Guillaume Joyau, chargé de mission Data-Agri, alerte les agriculteurs. Les exploitants peuvent, à tort, se croire couverts par le règlement RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). « En France et en Europe, nous sommes protégés à titre personnel. Or, beaucoup de données de l’exploitation sont des données professionnelles. À ce titre, elles ne sont pas soumises à ce règlement. C’est donc généralement le droit des contrats qui s’applique à l’exploitation agricole. » Concrètement, Thibaut Gaborieau a signé une clause qui évoque la gestion et le devenir de ces données. Il n’avait pas forcément le droit ou la possibilité de récupérer ses informations.

Voir aussi - Agriculture : échanger ses data pour améliorer la valeur ajoutée

Signer des contrats labellisés Data-Agri

L’éleveur s’intéresse, depuis, davantage à ces « toutes petites lignes ». Cependant, Thibaut Gaborieau n’est pas juriste : « C’est impossible de tout lire ». L’ambition de Data-Agri est donc de labelliser les conditions générales d’utilisation (CGU) de services numériques destinés aux exploitants agricoles. « Certains opérateurs ne permettent pas l’échange de données et n’ouvrent pas leur système d’information. Il s’agit souvent d’un problème juridique et commercial, avant d’être technique. Notre objectif est de mobiliser les agriculteurs pour qu’ils sollicitent, auprès de leur revendeur de matériels, des contrats labellisés Data-Agri, car c’est une garantie du respect d’un socle minimum de droits », explique Guillaume Joyau. Les exploitants agricoles doivent, demain, pouvoir échanger leurs données et les porter dans leurs nouveaux équipements sans difficultés. Un enjeu qui se développe à mesure que les data se multiplient dans les fermes.

 

Se mobiliser pour encadrer l’usage des data
Data-Agri est un projet initié par le Conseil de l’Agriculture Française (FNSEA, JA, Chambres d’agriculture, Coopération, Mutualité). Objectif : les data doivent créer de la valeur au bénéfice des agriculteurs. La mobilisation collective sur ce sujet est censée inciter les fournisseurs à proposer des contrats labellisés. L’agriculteur doit disposer d’une information transparente et compréhensible sur le traitement des données. Cette charte éthique est déjà respectée par plusieurs entreprises : Companion (Basf), ekylibre, Elzeard (qui a bénéficié d’un accompagnement à la labellisation Data-Agri proposé par Agdatahub), FarmLEAP, Le Cube, Gari (Groupama), MyEasyFarm,  Quanturi, et SysFarm.
 
Plus d’informations sur www.data-agri.fr

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