Convention Chambre d’Agriculture - OFB : non, l’accord n’est pas finalisé

Lors de la conférence de Gabriel Attal, mercredi 21 février, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu a annoncé qu’une convention entre les Chambres d’agriculture et l’Office français de la biodiversité (OFB) était en cours de rédaction, pour faciliter les échanges entre le monde agricole et la police de l’environnement.

Un projet d’accord existe mais il n’est pas finalisé

Or les Chambres d’agricultures de France n’étaient pas prévenues qu’une telle annonce serait faite. Dans un communiqué de presse, l’instance confirme avoir initié un projet de convention, mais « le dialogue entamé n’est pas encore abouti et ne saurait se limiter à la seule convention ».

Chambres de France liste les sujets sur lesquels les deux organismes ont encore à travailler et à trouver des points d’accord. Il s’agit du désarmement des contrôleurs ; de peines de substitutions sous forme de formation pour les infractions les moins graves, sauf cas de récidive ; le choix de lieux de convocation moins stigmatisants : la mairie plutôt que la gendarmerie par exemple. Enfin, les Chambres souhaitent obtenir le changement de qualification de certaines infractions en contravention et de ne pas enclencher systématiquement la saisine du Procureur de la République.

Les agriculteurs ne sont pas des délinquants

Sébastien Windsor, président des Chambres d’agriculture de France estime « nécessaire d’établir un dialogue et de mettre en œuvre des réponses progressives et proportionnées pour améliorer le respect des normes environnementales par les agriculteurs ». Il souligne toutefois que « les agriculteurs ne sont pas des délinquants » et souligne la difficulté de mettre en place des « réglementations compliquées, floues et parfois même contradictoires ».