Aller au contenu principal

Convention Chambre d’Agriculture - OFB : non, l’accord n’est pas finalisé

Par voie de communiqué de presse, les Chambres d’agriculture de France ont indiqué ne pas avoir été prévenues de l’annonce par Christophe Béchu de la rédaction d’une convention avec l’OFB. Si ce projet existe bien, un certain nombre de freins restent à lever avant de le finaliser.

© DB

Lors de la conférence de Gabriel Attal, mercredi 21 février, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu a annoncé qu’une convention entre les Chambres d’agriculture et l’Office français de la biodiversité (OFB) était en cours de rédaction, pour faciliter les échanges entre le monde agricole et la police de l’environnement.

Un projet d’accord existe mais il n’est pas finalisé

Or les Chambres d’agricultures de France n’étaient pas prévenues qu’une telle annonce serait faite. Dans un communiqué de presse, l’instance confirme avoir initié un projet de convention, mais « le dialogue entamé n’est pas encore abouti et ne saurait se limiter à la seule convention ».

Chambres de France liste les sujets sur lesquels les deux organismes ont encore à travailler et à trouver des points d’accord. Il s’agit du désarmement des contrôleurs ; de peines de substitutions sous forme de formation pour les infractions les moins graves, sauf cas de récidive ; le choix de lieux de convocation moins stigmatisants : la mairie plutôt que la gendarmerie par exemple. Enfin, les Chambres souhaitent obtenir le changement de qualification de certaines infractions en contravention et de ne pas enclencher systématiquement la saisine du Procureur de la République.

 

Les agriculteurs ne sont pas des délinquants

Sébastien Windsor, président des Chambres d’agriculture de France estime « nécessaire d’établir un dialogue et de mettre en œuvre des réponses progressives et proportionnées pour améliorer le respect des normes environnementales par les agriculteurs ». Il souligne toutefois que « les agriculteurs ne sont pas des délinquants » et souligne la difficulté de mettre en place des « réglementations compliquées, floues et parfois même contradictoires »

Les plus lus

En période de sécheresse irrigation pour favoriser la levée du maïs
Sécheresse 2025 : quelle carte des restrictions d’eau et quelles limitations de l’irrigation par département ?

L’été 2025 s’annonce plus sec que la normale. Les arrêtés de restriction d’eau se multiplient. Le point au 8 juillet 2025 sur…

Eleveurs regardant leur troupeau de vaches allaitantes.
« Contrairement aux idées reçues, qu’ils soient issus ou non issus du milieu agricole les nouveaux installés se ressemblent beaucoup »

Les projets d’installation des non issus du milieu agricole ressemblent bien plus qu’on le croit aux projets des actifs issus…

Moissonneuse-batteuse New-Holland CR dans un champ d'orge
Moisson 2025 : c’est parti pour la nouvelle récolte des céréales !

Le top départ de la moisson 2025 vient d’être donné, en commençant sans surprises par la récolte d’orges d’hiver en Nouvelle-…

Hugo Clément discuant avec une éleveuse dans une prairie devant une haie.
Hugo Clément vise la production de maïs française dans Sur le front : comment la filière contre-attaque et dénonce une émission à charge

L’émission sur le Front consacrée à la filière française de maïs et présentée par Hugo Clément le 16 juin suscite de vives…

 troupeau en arrière plan derrière un champ de maïs
Des aides PAC 2024 revues à la hausse : quelles sont les aides concernées et quels sont les nouveaux montants ?

Plusieurs arrêtés parus au journal officiel du 13 juin réévaluent à la hausse des aides PAC découplées, couplées végétales et…

Panneaux photovoltaïques au-dessus de cultures.
Agrivoltaïsme : après une sueur froide, les porteurs de projets appellent à la publication rapide de la PPE

Après avoir craint à l’adoption d’un moratoire sur les énergies renouvelables, les acteurs du photovoltaïsme et notamment de l…

Publicité