[Confinement] Les chasseurs demandent l’autorisation de chasser le grand gibier pour « mission de service public »
Le confinement est en vigueur depuis le 30 octobre mais peut-on chasser ou pendant cette période ? La Fédération nationale des chasseurs (FNC) a engagé des négociations auprès des préfets pour obtenir des « mesures dérogatoires » permettant de réguler le grand gibier. Une « mission de service public », estiment les chasseurs.
Le confinement est en vigueur depuis le 30 octobre mais peut-on chasser ou pendant cette période ? La Fédération nationale des chasseurs (FNC) a engagé des négociations auprès des préfets pour obtenir des « mesures dérogatoires » permettant de réguler le grand gibier. Une « mission de service public », estiment les chasseurs.
Les mesures générales liées au nouveau confinement sont parues dans un décret du JO le 30 octobre 2020. Dans ce texte, pas de mention spécifique pour la pratique de la chasse. La Fédération nationale des chasseurs (FNC) « n’a pas communiqué depuis l’entrée en vigueur de ce nouveau confinement » en raison de ce manque de clarté pour la pratique de la chasse. « Certaines des activités justifiant un déplacement dérogatoire n’étaient pas clarifiées par les pouvoirs publics », commente la fédération sur son site.
Le ministère de la Transition écologique » a publié un communiqué de presse le 1er novembre précisant « les modalités d’action sur la faune sauvage ». Le texte diffusé rappelle que « les déplacements et les activités non essentiels sont interdits, sauf dérogation et sur demande de l’autorité administrative pour des raisons d’intérêt général ». Il indique aussi que « c’est dans ce cadre que seront organisées, sous le contrôle des préfets de département, des actions de régulation de la faune sauvage susceptible d’occasionner des dégâts aux cultures et aux forêts, et dont la population doit être régulée. C’est notamment le cas des populations de sangliers et de chevreuils. »
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Une chasse au grand gibier arbitrée par le préfet dans chaque territoire
La FNC veut négocier des « mesures dérogatoires » permettant de réguler le grand gibier (cerfs, biches, daims, chevreuils, sangliers...), avec des contraintes spécifiques liées au confinement. Il s’agit d’une « mission de service public réalisée par les chasseurs », estime la FNC. Les discussions sont engagées au sein des CDCFS (Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage) « afin que chaque préfet puisse arbitrer en fonction des spécificités de son territoire », précise la fédération.
La fédération précise par ailleurs que l’Office français de la biodiversité (OFB) est en mesure de faire passer les examens du permis de chasser pendant le confinement.
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