Un éleveur verbalisé 135 € par la gendarmerie pour le transport de cinq veaux dans un utilitaire
Le fait-divers remonte au vendredi 9 octobre. Un éleveur rentre d’une foire aux bestiaux en Meurthe-et-Moselle. A bord de son véhicule utilitaire : cinq veaux qu’il vient d’acheter. L’homme a été arrêté par les gendarmes pour défaut de sécurité pour les animaux. Les veaux ont dû être embarqués dans un véhicule plus adapté à leur transport et leur propriétaire a été verbalisé. Montant de l’amende : 135 euros. Cette histoire est l’occasion de faire un point sur la réglementation en vigueur avec Béatrice Mounaix de l’Institut de l’élevage.
En Lorraine, les gendarmes de la brigade de Seichamps ont intercepté vendredi 9 octobre, près de Crantenoy sur la RN 57 en direction des Vosges, un automobiliste transportant 5 veaux vivants à l’arrière de son utilitaire Citroën Berlingo. L’éleveur qui revenait d’une foire aux bestiaux a écopé d’une amende de 135 euros. Le véhicule a été immobilisé en attendant l’arrivée d’un véhicule plus adapté au transport d’animaux.
L’histoire est relatée dans actu.fr de la région Lorraine. L’article indique que le conducteur a été verbalisé pour défaut de « sécurité pour les veaux ».
Les services de la gendarmerie que nous avons contactés indiquent qu’ils ont verbalisé car le véhicule n’était pas destiné au transport des animaux. Ils font référence au Code rural (Article R237-8 Al.1).
Humour sur Twitter
En attendant, sur Twitter, le sujet a suscité des commentaires humoristiques du style : « Il existait des 2 chevaux, désormais, on roulera en 5 veaux », « sur la carte grise, c’est au moins un Sept chevaux… » ou encore « j’ai toujours dit que le Citroën berlingo était un veau »…
Une réglementation européenne
Mais quelle est la réglementation en vigueur ? Nous avons posé la question à Béatrice Mounaix, du RMT (Réseau mixte technologique) Bien-être animal de l’Institut de l’élevage au Rheu, en Ille-et-Vilaine. Sans commenter ce fait divers, elle rappelle les grandes lignes réglementaires.
« La réglementation sur le transport des animaux vivants repose sur un texte européen. A l’Institut de l’élevage nous avons rédigé en 2007 un Vademecum à destination des transporteurs pour apporter de la lisibilité à cette réglementation européenne. Le texte prévoit que le transport de ses propres animaux par l’éleveur dans son propre véhicule est possible. Pour des déplacements jusqu’à 65 km, les véhicules n’ont pas besoin d’être homologués et le certificat de compétence pour le conducteur n’est pas exigé, contrairement aux déplacements de plus de 65km, qu’ils soient de moins de 8h "type 1" ou "longue durée" de "type 2" », explique Béatrice Mounaix. « Néanmoins, certaines obligations doivent être respectées. »
- Pour le transport des veaux, les animaux doivent être âgés de plus de 10 jours et aptes au transport. Ils ne doivent pas être attachés.
- Le véhicule ne doit pas présenter de zones blessantes et pouvoir garantir des conditions de transport adaptées aux animaux.
- Le transport sur litière de type paille ou sciure est obligatoire.
- D’autres dispositions concernent la conception du véhicule :
. celui-ci ne doit pas permette aux animaux de s’échapper,
. il doit être muni d’un plancher anti-dérapant
. la pente d’accès et de sortie ne doit pas dépasser 20°, c’est-à-dire 36 %.
- Le véhicule doit être conçu pour ne pas permettre l’écoulement des effluents liés aux animaux sur la voie publique
- Le compartiment dans lequel sont transportés les animaux doit avoir une taille adaptée aux animaux. Pour un veau de 50 kg (poids moyen), la surface réglementaire est de 0,3 à 0,4 m2. (Il faut tenir compte également de la réglementation du transport "sensu stricto" et de la capacité totale en charge de l’utilitaire).
Voir aussi les fiches « Bonnes pratiques pour le transport d'animaux vivants » en ligne sur le site idele de l'Institut de l'élevage et plateforme OK éleveurs.
