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Financer son projet et sécuriser son installation en élevage de chèvres

Il existe, en France, une diversité d’aides et de moyens pour financer une installation. L’acquisition de l’actif (foncier, matériel lourd, bâtiments) demandera très souvent l’intervention d’un acteur tiers engageant des fonds importants nécessaires à l’acquisition du capital par l’agriculteur.

Plusieurs cas de figure existent. La situation la plus intuitive est celle où le porteur de projet emprunte un certain montant à la banque. Pour le permettre, il sera souvent exigé que le candidat à l’installation fournisse un apport. Cet apport peut provenir de fonds personnels, mais est souvent également issu d’une aide familiale, d’un financement participatif, d’aides à l’installation de la collectivité ou d’aides de sociétés privées. Les organismes de caution mutuelle peuvent également se porter garants de l’emprunt du futur installé.

Crédit-bail

La banque ne se présente pas forcément comme prêteuse de fond. Il existe des situations de contrats dits de « crédit-bail » où la banque achète un bien foncier agricole qu’elle met alors en location. Cela permet à l’agriculteur de s’installer sans apport, et de ne pas payer de taxe foncière. Certaines entreprises, comme Éloi ou Feve (Fermes en vie), ont pour mission de faciliter l’accès au foncier en rachetant des terres agricoles et en proposant aux futurs installés un bail rural avec option d’achat au bout de 7 ans, sous réserve de respect d’une charte agroécologique.

Dotation aux jeunes agriculteurs

Pour aider financièrement et économiquement l’installation en agriculture, de nombreuses aides existent. Ces aides sont conditionnées. Pour en bénéficier, le futur installé doit satisfaire aux conditions suivantes : être âgé de moins de 40 ans, disposer de l’activité minimale d’assujettissement, avoir élaboré un plan personnalisé de professionnalisation (PPP), présenter un plan d’entreprise viable, justifier de la capacité professionnelle, s’installer pour la première fois et s’engager comme chef d’exploitation pour quatre ans au minimum.

Le respect de ces conditions permet de toucher la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA). « C’est une aide à la création ou à la reprise d’une exploitation agricole. Son montant a été revalorisé d’environ 20 % entre 2014 et 2015-2016. Son montant est désormais de 26 000 € en moyenne. Il est plus élevé en zones défavorisées et en montagne. Ce montant est modulé pour donner un coup de pouce supplémentaire aux installations hors cadre familial, aux projets répondants aux principes de l’agroécologie et aux projets générateurs de valeur ajoutée et d’emploi », explique le guide pour une installation réussie en élevage caprin de l’Institut de l’élevage. La DJA n’est pas seulement un versement de liquidités. Elle comprend également des aides fiscales et sociales. La DJA permet notamment de bénéficier d’un abattement de l’impôt sur le résultat pour les 60 premiers mois, pouvant aller jusqu’à 100 % en fonction du bénéfice fait, et d’exonération de cotisations sociales partielle et dégressive pendant les premières années après l’installation.

Autres aides économiques et financières

D’autres aides peuvent venir en complément de celles que nous avons déjà mentionnées. Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) est une aide financière importante à la construction et la modernisation des bâtiments d’élevage et de production. Il peut s’agir de bâtiments et structures de logement des animaux, de traite, de stockage, de traitement des effluents et même de fromagerie.

Pour donner un appui économique à l’installation, outre les versements de la DJA, la PAC comprend également le « paiement jeune agriculteur » qui permet aux nouveaux installés de bénéficier pour cinq ans d’une revalorisation des droits à paiement de base de 4 469 € par an.

Côté biblio

Pour une installation réussie en élevage caprin

Ce document est un guide pour l’installation en élevage caprin. Il fournit des conseils techniques et économiques pour mener à bien ce projet, et présente les différents aspects de la filière. Par l’Idele et l’Anicap ; 25 euros ; disponible sur https://acta-editions.com

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