Affaire du coq Ricco : une histoire de trouble de voisinage sur fond de conflit néo-rural

• Le chant du coq est-il un trouble anormal de voisinage ?
• Quatre voisins ronchons ne suffisent pas à caractériser un trouble anormal de voisinage pour le chant du coq
• Le poulailler existait depuis 10 ans, avant l’installation de la plaignante

L’affaire du coq, appartenant à des particuliers à Nivolas-Vermelle (Isère), a été tranchée* le 4 juillet. Le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu a condamné à 3 500 € d’amende l’habitante qui se plaignait du bruit causé par le coq de la basse-cour de ses voisins. 

Les deux parties voulaient faire de cette affaire un conflit entre ruraux bien implantés et néo-ruraux. Le tribunal devait trancher sur l’anormalité du cocorico, dans son contexte : rural ou urbain ? La plaignante considérait que son habitation se trouvait en zone urbaine compte tenu de la promiscuité des logements. Les défenseurs, qu’au contraire, ayant réaménagé une ancienne grange en logement et qu’une ferme étant encore en activité à proximité, ils se trouvaient en milieu rural, zone où les désagréments d’un poulailler n’ont rien d’anormaux.

En fait, ils se trouvaient dans une « zone naturelle à vocation d’habitat urbanisable », selon le PLU. Le tribunal a considéré que peu importe la classification urbanistique, les photographies et témoignages démontraient qu’il s’agissait d’une zone « agricole et rurale ». 

Conclusion : non seulement le cocorico n’est pas un trouble anormal de voisinage à la campagne, mais en plus, c’est « un son inhérent au monde rural qui fait partie du patrimoine commun de la nation » conformément à l’article L110-1 du code de l’environnement.

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De plus, le tribunal a bien fait remarquer dans cette affaire, que quatre voisins sensibles ne suffisent pas à caractériser un trouble anormal. Il a tenu compte de l’avis des autres voisins : « Le chant intermittent du coq Ricco n’est donc en l’espèce qu’une gêne ressentie par quelques résidents et ne constitue pas pour les autres résidents un bruit excédant les inconvénients normaux de voisinage ». 

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Or le poulailler existait depuis 10 ans et le coq Ricco régnait sur cette base cour depuis 2019. Puisque les volailles étaient présentes sur les lieux avant que la plaignante ne s’installe dans son habitation en 2022. Trouble anormal ou pas, elle savait à quoi s’en tenir. 

En effet, en application de l’article 1253 du code civil et de l’article L311-1-1 du code rural et de la pêche maritime, même si le trouble de voisinage est anormal, s’il résulte d’une activité déjà préexistante à l’installation de la personne victime, la responsabilité de son auteur ne peut pas être engagée. Une seule exception à ce principe est admise : l’aggravation du trouble qu’il conviendrait de démontrer. 

Malgré cette victoire, Ricco ne chantera plus à l’aube, il a perdu son dernier combat, contre un renard.

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*Jugement du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu du 4 juillet 2025, n° minute 25/416 n° RG 24/919