Changement du statut du loup : quelles conséquences sur sa gestion en France ?

Mise en place de « quotas » et de « modalités de prélèvements »

Publié en février 2024, le Plan loup 2024-2029 décrivait les implications d’une telle décision. Au niveau français, le déclassement du statut de protection du loup « autoriserait la gestion de type cynégétique », c’est-à-dire la « définition de quotas, de modalités de prélèvements (lieux, périodes), etc. » Si la décision est bien validée au niveau européen, le Plan loup expliquait que les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement réaliseront « une nouvelle étude juridique » afin de « mieux définir les contours du droit interne qui s’appliqueraient à la gestion du loup ». Et d’étudier les conséquences de ce déclassement « sur les dispositifs d’aide à la protection et d’indemnisation ». 

Le 3 décembre sur X, l’ex-ministre de l’Agriculture Marc Fesneau avait salué « la possibilité désormais accordée de réguler plus efficacement la population de loups, notamment grâce à l’instauration de quotas de tirs ». « Le combat va se poursuivre au niveau européen pour finaliser cette décision », soutenait Marc Fesneau. 

L'attente aura duré 30 ans. 30 ans ! L'aboutissement de la procédure de reclassement du loup d’espèce « strictement protégée » à espèce « protégée » vient enfin d'être approuvée par la Convention de Berne.

La politique c’est parfois du temps long, discret, patient, obstiné, loin…

— Marc Fesneau (@MFesneau) December 3, 2024

À relire : Loup : la Convention de Berne valide la baisse de son statut de protection 

« Passer d’une politique de protection à une politique d’intervention et de régularisation »

Contacté par Réussir.fr, Claude Font, le secrétaire général de la Fédération nationale ovine (FNO), espère que cette décision européenne permettra de « passer d’une politique de protection à une politique d’intervention et de régularisation ». Le responsable du dossier Loup souhaite que le plafond de prélèvements de loups autorisés chaque année en France augmente, afin de « réduire le niveau de prédation au niveau des élevages ». Actuellement, ce plafond de prélèvements autorisés correspond à 19 % de la population de loups en France, estimée par l’Office français de la biodiversité (OFB). 

Lire aussi : Combien y’a-t-il de loup en France ? L’estimation de l’OFB contestée par les éleveurs

Quelles sont les prochaines étapes pour ce déclassement ? 

Différentes étapes sont encore requises pour que ces outils de gestion soient effectifs en France. 

• Selon le communiqué du Conseil de l’Europe, les cinquante États membres de la Convention de Berne ont jusqu’au 7 mars 2025 pour s’opposer ou non à cette décision. Si plus d’un tiers des pays s’opposent, alors la décision du déclassement du statut du loup sera annulée. À l’inverse, si moins d’un tiers de ces pays s’y opposent, alors la décision « entrera en vigueur uniquement pour les Parties qui n’ont pas formulé d’objections ». 
• Dans le cas où la décision est bien validée, l’Union européenne pourra adapter les annexes de la directive « Habitats ». Le loup passera de l’annexe IV à l’annexe V de cette directive, modifiant ainsi son statut de protection dans l’UE. La Commission européenne indique qu’elle proposera à partir du 7 mars 2025 « une modification législative ciblée à cet effet, qui devra être adoptée par le Parlement européen et le Conseil ».
• En cas de confirmation par les institutions de l’UE, ce sera aux États membres d’adapter leurs textes nationaux. « Cette modification accordera aux États membres davantage de souplesse pour gérer leurs populations locales de loups », avance Bruxelles. 

Retrouvez la Carte des indices de présence récoltés par le réseau loup-lynx | Le loup en France (loupfrance.fr)