Justice

Cellule Déméter jugée en partie illégale : Julien Denormandie et Gérald Darmanin font appel

Alors que dans un communiqué en date du 2 février dernier les deux ministres déclaraient « avoir pris acte de la décision du tribunal administratif de Paris qui enjoint le ministre de l’Intérieur de mettre fin aux activités de la cellule Déméter de la gendarmerie qui se rattachent à l’objectif de prévention et de suivi des actions de nature idéologique », ils ont décidé de faire appel. Dans un nouveau communiqué, les deux ministres affirment que la cellule Déméter mise en place en 2019 a « obtenu de très bons résultats ». Ils déclarent : « les vols de véhicules dans les exploitations agricoles en 2021 ont ainsi reculé de 8 % et les dégradations de 7 % par rapport à 2020 ». Ils soulignent également « la contribution de la gendarmerie à la mission du renseignement, en vue de prévenir les atteintes et actions violentes contre les exploitations agricoles et les agriculteurs ».

Interrogations sur le timing de l’annonce

Sur le site la depeche.fr, dans son article « Agriculture : pourquoi le gouvernement vole au secours de la cellule Déméter, jugée "illégale", Robin Serradeil fait remarquer que les ministres ont mal pris la chose dès le début  : « Loin de vouloir totalement supprimer le dispositif, le gouvernement avait fait savoir le 2 février dernier qu'il souhaitait préciser et cadrer "dans un nouveau texte d'organisation interne" le périmètre d'intervention de la cellule Déméter ». Il rappelle : « La cellule Déméter a été créée en 2019 par le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner. Elle porte également le nom de "Cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole". Selon les termes utilisés par le ministère de l'Agriculture, cette structure a pour but "d'apporter une réponse globale et coordonnée à l’ensemble des problématiques de sécurité qui touchent le monde agricole". Dans le cadre de sa mise en place, une convention a été signée entre le ministère de l'Intérieur et deux syndicats agricoles : la FNSEA et les JA. La cellule compte : 214 référents et 3 000 correspondants sûreté pour 437 000 exploitations agricoles 1 740 conseillers territoriaux de prévention de la délinquance ».

Sur le site de Libération, l’article « Agriculture: le gouvernement vole au secours de la cellule Déméter » revient sur le volet préventif «des actions de nature idéologique» de la cellule Déméter et rapporte la réaction de Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : « Ce pourvoi en appel des ministres est d’abord «un signal envoyé aux syndicats agricoles majoritaires, à quelques jours du Salon de l’agriculture». Pour elle, ce «n’est pas un hasard du calendrier». «Nous nous retrouverons donc de nouveau au tribunal», a-t-elle ajouté, dénonçant «une volonté de criminaliser des mouvements légitimes qui remettent en question des modèles agricoles, qu’il s’agisse d’élevage, du recours aux pesticides…»