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Budget de la PAC post-2027 : les eurodéputés se prononcent contre l’idée d’un fonds unique

Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont adopté le 7 juillet une position sur la PAC post-2027 dans laquelle ils s’opposent à la création d’un fonds unique. Ils souhaitent aussi que le budget de la PAC soit augmenté et indexé sur l’inflation. 

Paysage agricole avec des arbres, des terre en cultures, et du foncier.
Les eurodéputés demandent aussi de maintenir voire renforcer l’aide de base au revenu « selon un modèle s’appuyant sur la superficie ».
© Réussir

Avec Agra Europe 

Comme les États membres, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen (Comagri) appellent à un budget distinct pour la Politique agricole commune (PAC) d’après 2027. Le 7 juillet à Strasbourg, ils ont adopté une position sur l’avenir de l’agriculture et de la PAC, à 29 voix pour, 9 contre et 8 abstentions. Les eurodéputés indiquent s’opposer à l’idée de la création d’un fonds unique, appellent à augmenter le futur budget de la PAC et à l’indexer sur l’inflation. « La PAC ne doit pas être intégrée à d’autres programmes de financement au sein d’un fonds unique, ni devenir partie d’un enveloppe globale utilisée par les États membres à d’autres fins », soutient la Comagri. 

Lire aussi : Pac post-2027 : les États membres de l’UE appellent à un budget distinct

Maintien d’une aide de base au revenu des agriculteurs à la surface

Les eurodéputés demandent aussi de maintenir voire renforcer l’aide de base au revenu « selon un modèle s’appuyant sur la superficie ». Et d’augmenter les aides couplées au revenu destinées aux agriculteurs en difficulté. L’allégement de la charge administrative devrait être un des « principes directeurs » de la PAC, et les agriculteurs devraient atteindre les objectifs environnementaux et sociaux à l’aide d’un « système incitatif » selon les parlementaires. Ces derniers invitent ainsi la Commission européenne et les États membres à maintenir le « caractère volontaire » des éco-régimes, les rendre « plus simples et plus flexibles », et les accompagner « d’une rémunération appropriée et attrayante ». Afin de « limiter les inspections de terrain stressantes », les eurodéputés de la Comagri affirment que le suivi « devrait reposer sur l’imagerie satellitaire et l’auto-certification ».  

Les eurodéputés demandent une étude sur le plafonnement et la dégressivité des aides

Comme indiqué par nos collègues d’Agra Europe, les parlementaires souhaitent une étude complète pour évaluer si l’introduction de mécanismes obligatoires tels que le « plafonnement et la dégressivité » des aides permettrait d’améliorer l’équité des soutiens. Le rapport adopté par les eurodéputés sera prochainement soumis à un vote en plénière, probablement lors de la session du 8 au 11 septembre selon Agra Europe. Avant cela, un débat sur la future PAC se tiendra le 10 juillet en plénière en présence du commissaire européen Christophe Hansen. Et la Commission européenne devrait quant à elle présenter le 16 juillet sa proposition relative à la PAC 2028-2034, en même temps que le prochain cadre financier pluriannuel.

Lire aussi : PAC post-2027 : quelles sont les cinq trajectoires possibles ?

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