Zones défavorisées : une avancée en Saône-et-Loire

« La démission de quatorze élus en janvier 2019 a secoué localement et nationalement les pouvoirs publics » constate Jean-Luc Delpeuch, ex-président de la communauté de communes du Clunisois.

La chambre d’agriculture de Saône-et-Loire a alors préparé avec les éleveurs, les élus et les syndicats, un travail de précision sur les cartes qui a permet de faire valoir l’éligibilité au classement en zone de montagne d’une partie du territoire concerné. Et ce travail a porté ses fruits : un arrêté ministériel en date du 17 mars 2020 classe zone de montagne trois communes dans leur intégralité (Donzy-le-Pertuis, Berzé-le-Chatel et Blanot) ainsi que trois autres communes pour environ un tiers de leurs surfaces (Bray, Cortambert et Chissey-lès-Macon) (1).

Ceci permet à huit exploitations, qui ont plus de 80 % de leurs surfaces dans ce périmètre "zone de montagne", de récupérer les ICHN qu’elles avaient perdu.  

« C’est un progrès, mais nous voulons arriver au bout. Nous écrivons au préfet pour lui présenter carte à l’appui l’absurdité de la situation qui demeure, et lui demander de prendre dès à présent une décision » explique Jean-Luc Delpeuch. En effet, la carte actuelle laisse apparaitre une zone non éligible en forme de doigt de gant, enchassée dans des zones classées « montagne » ou « défavorisée simple ».

Le recours déposé en 2019 par les éleveurs du Clunisois devant le juge administratif est toujours en cours d’instruction, dans l'attente d'une décision du Conseil d'Etat. En effet, un recours a été déposé par les éleveurs de la Piège, dans l’Aude, eux aussi exclus du dispositif ICHN, devant le Conseil d’Etat. Ce recours porte sur le décret qui définit les grands principes du classement en zone défavorisée. Le tribunal administratif de Saône-et-Loire attend donc la décision du Conseil d’Etat pour statuer sur le cas des éleveurs du Clunisois. « Notre recours porte sur un autre point » explique Jean-Luc Delpeuch. « Nous contestons que la délimitation des zones défavorisées s’appuie sur celle des PRA (petites régions agricoles), qui est obsolète, et non sur celle des communes. Nous avons des arguments suffisamment solides pour obtenir gain de cause.»  

Du retard est aussi pris car les tribunaux sont actuellement fermés jusqu’à nouvel ordre (sauf pour certains contentieux essentiels). Les huit communes concernées sont voisines de la zone viticole du Maconnais. Il s’agit d’une zone d’élevage extensif, avec de fortes pentes et un sol à forte pierrosité.

(1) Ce classement a été officialisé par un arrêté ministériel paru au JO le 26 mars, qui classe en zone de montagne au total pour la Saône-et-Loire 32 communes dont 24 partiellement, ainsi que partiellement deux communes des Pyrénées-Atlantiques et partiellement sept communes d'Ardèche.