Aller au contenu principal
Font Size

Zones défavorisées : une avancée en Saône-et-Loire

L’application de la nouvelle carte des zones défavorisées simples a fait perdre leurs ICHN à vingt-neuf exploitations de Saône-et-Loire. Huit d’entre elles vont les retrouver grâce à un classement en zone de montagne. Eleveurs, élus et syndicats restent mobilisés pour obtenir un reclassement en zone défavorisée simple pour les vingt-et-une autres exploitations.  

charolaises au pré saône-et-loire
© S.Bourgeois-archives

« La démission de quatorze élus en janvier 2019 a secoué localement et nationalement les pouvoirs publics » constate Jean-Luc Delpeuch, ex-président de la communauté de communes du Clunisois.

La chambre d’agriculture de Saône-et-Loire a alors préparé avec les éleveurs, les élus et les syndicats, un travail de précision sur les cartes qui a permet de faire valoir l’éligibilité au classement en zone de montagne d’une partie du territoire concerné. Et ce travail a porté ses fruits : un arrêté ministériel en date du 17 mars 2020 classe zone de montagne trois communes dans leur intégralité (Donzy-le-Pertuis, Berzé-le-Chatel et Blanot) ainsi que trois autres communes pour environ un tiers de leurs surfaces (Bray, Cortambert et Chissey-lès-Macon) (1).

Ceci permet à huit exploitations, qui ont plus de 80 % de leurs surfaces dans ce périmètre "zone de montagne", de récupérer les ICHN qu’elles avaient perdu.  

« C’est un progrès, mais nous voulons arriver au bout. Nous écrivons au préfet pour lui présenter carte à l’appui l’absurdité de la situation qui demeure, et lui demander de prendre dès à présent une décision » explique Jean-Luc Delpeuch. En effet, la carte actuelle laisse apparaitre une zone non éligible en forme de doigt de gant, enchassée dans des zones classées « montagne » ou « défavorisée simple ».

 

carte zones défavorisées Clunisois

 

Le recours déposé en 2019 par les éleveurs du Clunisois devant le juge administratif est toujours en cours d’instruction, dans l'attente d'une décision du Conseil d'Etat. En effet, un recours a été déposé par les éleveurs de la Piège, dans l’Aude, eux aussi exclus du dispositif ICHN, devant le Conseil d’Etat. Ce recours porte sur le décret qui définit les grands principes du classement en zone défavorisée. Le tribunal administratif de Saône-et-Loire attend donc la décision du Conseil d’Etat pour statuer sur le cas des éleveurs du Clunisois. « Notre recours porte sur un autre point » explique Jean-Luc Delpeuch. « Nous contestons que la délimitation des zones défavorisées s’appuie sur celle des PRA (petites régions agricoles), qui est obsolète, et non sur celle des communes. Nous avons des arguments suffisamment solides pour obtenir gain de cause.»  

Du retard est aussi pris car les tribunaux sont actuellement fermés jusqu’à nouvel ordre (sauf pour certains contentieux essentiels). Les huit communes concernées sont voisines de la zone viticole du Maconnais. Il s’agit d’une zone d’élevage extensif, avec de fortes pentes et un sol à forte pierrosité.

 

(1) Ce classement a été officialisé par un arrêté ministériel paru au JO le 26 mars, qui classe en zone de montagne au total pour la Saône-et-Loire 32 communes dont 24 partiellement, ainsi que partiellement deux communes des Pyrénées-Atlantiques et partiellement sept communes d'Ardèche.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Bovins Viande.

Les plus lus

Les systèmes les plus rémunérateurs ont joué systématiquement sur une part suffisante de céréales autoconsommées (>50 % des concentrés consommés de l’atelier), sur une bonne gestion du poste mécanisation, une productivité des UGB correcte et une productivité de la main-d’œuvre satisfaisante. © C. Delisle
Systèmes d'élevage bovins viande, quelle rentabilité ?
Un traitement statistique des coûts de production, collectés sur trois ans dans les Pays de la Loire et en Deux-Sèvres, a permis…
jeunes bovins ration pommes de terre
Des pommes de terre à saisir pour nourrir le troupeau allaitant
Des disponibilités importantes de tubercules se présentent cette année pour l'alimentation animale. Daniel Platel de la chambre d…
Cinq alternatives à la paille pour la litière des bovins viande
Les disponibilités en paille s'annoncent moins importantes et plus précoces pour la campagne 2020. Différentes possibilités…
Vignette
Un bâtiment d’engraissement « caniculo-compatible »
Pour conforter une installation, le Gaec Civade dans le Cher a investi dans un bâtiment d’engraissement. Entièrement réalisé en…
« Les vaches boivent beaucoup plus naturellement dans les bacs collectifs de la nouvelle stabulation », observe l’éleveur. © R. Corneloup
Rémy Corneloup : "des abreuvoirs collectifs et un compteur d'eau"
Rémy Corneloup, éleveur à Curbigny en Saône-et-Loire, a opté pour un système d’abreuvement collectif, afin d’offrir une eau en…
Le concours national Charolais adultes reporté, le concours des veaux aménagé
Le conseil d’administration du Herd Book Charolais réuni le 25 juin a décidé de reporter le concours national des adultes à une…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 8,50€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site bovins viande
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière bovins viande
Consultez les revues bovins viande au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière bovins viande