Zones défavorisées : des élus de Saône-et-Loire démissionnent
Ils dénoncent depuis de nombreux mois l'exclusion de huit communes situées près de Cluny du classement en zone défavorisée. Le ministère de l'Agriculture vient de refuser de revoir la définition de la PRA (petite région agricole), qui regroupe une dominante d'exploitations viticoles avec des élevages herbagers.
Ils dénoncent depuis de nombreux mois l'exclusion de huit communes situées près de Cluny du classement en zone défavorisée. Le ministère de l'Agriculture vient de refuser de revoir la définition de la PRA (petite région agricole), qui regroupe une dominante d'exploitations viticoles avec des élevages herbagers.
Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes du Clunisois, a remis la démission de son mandat communautaire, ainsi que celle des maires de Berzé-le-Châtel, Bray et Cortambert au préfet de Saône-et-Loire lundi 21 janvier. Des conseillers municipaux, dont l'ensemble de celui de la commune de Bray, ont également déposé la leur auprès de leur maire, ce qui porte à quatorze le nombre total de démissions.
Le ministère a en effet annoncé en fin de semaine dernière que "les hétérogénéités de petites régions agricoles (PRA) seraient corrigées uniquement dans les PRA les plus étendues" explique Jean-Luc Delpeuch. Celle du Mâconnais ne sera donc pas modifiée. Les huit communes concernées respectent pourtant les critères biophysiques et économiques européens relatifs aux handicaps naturels, et une partie est même classée en "prairies sensibles". Mais elles sont rattachées à un PRA à dominante viticole, où le revenu moyen est plus élevé, qui est exclue du dispositif dans le nouveau zonage. Vingt-neuf exploitations d'élevage sont concernées par la perte de l'ICHN.
Une requête sera déposée au tribunal administratif
"Lorsque le règlement du nouveau zonage des zones défavorisées sera publié au journal officiel, un recours sera déposé devant le tribunal administratif de Dijon" annonce Jean-Luc Delpeuch. "La démission des élus sera effective à partie de ce moment-là." Devant un tribunal administratif, le délai moyen qui sépare le dépôt d'une requête de son jugement est de un à deux ans.
