Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Zones défavorisées : des élus de Saône-et-Loire démissionnent

Ils dénoncent depuis de nombreux mois l'exclusion de huit communes situées près de Cluny du classement en zone défavorisée. Le ministère de l'Agriculture vient de refuser de revoir la définition de la PRA (petite région agricole), qui regroupe une dominante d'exploitations viticoles avec des élevages herbagers. 

Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes du Clunisois, a remis la démission de son mandat communautaire, ainsi que celle des maires de Berzé-le-Châtel, Bray et Cortambert au préfet de Saône-et-Loire lundi 21 janvier. Des conseillers municipaux, dont l'ensemble de celui de la commune de Bray, ont également déposé la leur auprès de leur maire, ce qui porte à quatorze le nombre total de démissions.

Le ministère a en effet annoncé en fin de semaine dernière que "les hétérogénéités de petites régions agricoles (PRA) seraient corrigées uniquement dans les PRA les plus étendues" explique Jean-Luc Delpeuch. Celle du Mâconnais ne sera donc pas modifiée. Les huit communes concernées respectent pourtant les critères biophysiques et économiques européens relatifs aux handicaps naturels, et une partie est même classée en "prairies sensibles". Mais elles sont rattachées à un PRA à dominante viticole, où le revenu moyen est plus élevé, qui est exclue du dispositif dans le nouveau zonage. Vingt-neuf exploitations d'élevage sont concernées par la perte de l'ICHN.

Une requête sera déposée au tribunal administratif

"Lorsque le règlement du nouveau zonage des zones défavorisées sera publié au journal officiel, un recours sera déposé devant le tribunal administratif de Dijon" annonce Jean-Luc Delpeuch. "La démission des élus sera effective à partie de ce moment-là." Devant un tribunal administratif, le délai moyen qui sépare le dépôt d'une requête de son jugement est de un à deux ans.

 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Bovins Viande.

Vous aimerez aussi

Vignette
La Turquie a battu en 2018 des records d'importation de broutards
La Turquie a importé 1 210 000 broutards en 2018, soit deux fois plus qu’en 2017. La très grande majorité des animaux sont venus…
Vignette
Un recensement agricole argentin capital à plus d’un titre

En cours de réalisation, les résultats du recensement agricole argentin vont poser les bases des…

Vignette
Le prix du bétail conditionnera le renouvellement des générations
Sans prix du bétail attractif, le renouvellement des générations d’éleveurs va poser problème. Telle pourrait être la conclusion…
Vignette
Le marché des jeunes bovins est assaini
Depuis fin janvier, les stocks de jeunes bovins ont pu être écoulés, et la situation en Italie permet de maintenir les prix,…
Vignette
Elivia en difficulté
Le site d’Eloyes, dans les Vosges, et celui du Mans ferment. Elivia présente son projet pour retrouver son équilibre et…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 8.20€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site bovins viande
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière bovins viande
Consultez les revues bovins viande au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière bovins viande