Une nouvelle Pac à compter de 2023

« Une Pac plus verte mais surtout plus juste », c’est ainsi que le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a salué l’accord conclu entre les Vingt-sept dans la nuit du 20 au 21 octobre dernier pour la prochaine Pac, laquelle s’appliquera à compter de 2023 pour la période 2023-2027 si la pandémie de Covid ne perturbe pas le calendrier. D’ici là, 2021 et 2022 seront deux années de transition. Le système d’aides actuel continuera à être appliqué mais dans le nouveau cadre budgétaire.

Les premières grandes lignes de l’accord font état de renforcer l’ambition environnementale de la PAC. La volonté est d’introduire des écorégimes. Ce seront des aides directes à l’hectare ou à l’animal pour des pratiques ou situations en faveur de l’environnement, du bien-être animal ou de la lutte contre le changement climatique. Le Conseil des ministres souhaite qu’au minimum 20 % de l’enveloppe des aides du 1^er pilier leur soient consacrés. Ces programmes climat-environnement devraient être proches des MAEC actuels mais avec une enveloppe plus importante.

Renforcer l’autonomie protéique

Le compromis obtenu par la présidence allemande prévoit par ailleurs une consolidation des aides couplées, à hauteur de 15 % de l’enveloppe des paiements directs. Soutenant une initiative française, la très grande majorité des États-membres a souhaité que les soutiens couplés puissent venir favoriser le développement des plantes riches en protéines de manière à renforcer l’autonomie protéique de l’Union européenne.

Dès le 23 octobre, les eurodéputés se sont ensuite prononcés pour qu’un minimum de 60 % des fonds du premier pilier soit affecté aux aides du revenu de base, aux aides redistributives (avec un minimum de 6 %), aux aides couplées (12 % maximum) et programmes opérationnels. 30 % du budget des paiements directs devra être consacré aux écorégimes et 4 % aux jeunes agriculteurs. Le plafonnement des aides a été défini à 100 000 €/exploitation (hors écorégimes, jeunes agriculteurs et la moitié des charges salariales) avec une dégressivité à partir de 60 000 €.

Le Conseil des ministres et le Parlement, avec la médiation de la Commission, doivent maintenant trouver un accord selon le processus de codécision (trilogue), pour une publication des règlements d’ici mars-avril.