Un site de mise en relation pour échanger des parcelles
Le site echangeparcelle.fr, initié par Mickaël Jacquemin, agriculteur dans la Marne, vise, comme son nom l’indique, à mettre en relation des agriculteurs qui souhaitent échanger des parcelles agricoles éloignées du siège de leur exploitation afin de réduire les charges consécutives à cet éloignement. Gratuit, son fonctionnement est le suivant : « chacun dépose une annonce avec la localisation cartographique de son exploitation et de sa parcelle à échanger, le critère de distance souhaité. Une fois la base de données des parcelles suffisamment renseignée, le système algorithmique permet de trouver les parcelles correspondantes à la recherche. Chaque agriculteur reçoit alors un email avec les coordonnées de l’autre professionnel pour envisager l’échange ».
Bien cadrer ces possibles échanges
Pour éviter les litiges, ce site associe différents partenaires (Agrosolutions, AsEntreprises, Farre, CerFrance et différentes OPA) qui apportent leurs conseils pour optimiser et cadrer ces possibles échanges. « L’échange en jouissance ne remet en cause ni la propriété de la parcelle, ni le bail qui en résulte : chaque agriculteur a toujours les mêmes obligations envers son propriétaire (versement des fermages, entretien de la parcelle...). Temporaire, cet échange est limité à la durée du bail. Sur le plan juridique, le statut du fermage autorise le locataire à échanger une parcelle louée dans une certaine limite de surface fixée par arrêté préfectoral », précisent les concepteurs du site. « Si l’échange est réalisé à surface identique, il n’y a pas d’obligation imposée par le schéma départemental de contrôle des structures. Dans le cas contraire, il faut prendre contact avec la Direction départementale des territoires. Le locataire a obligation d’informer le propriétaire de la parcelle, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le propriétaire peut refuser l’opération en saisissant le tribunal paritaire des baux ruraux, dans les deux mois qui suivent la réception de la lettre recommandée. » Les agriculteurs doivent aussi informer la MSA.
