UE/Nouvelle-Zélande: feu vert des Vingt-Sept à l'accord commercial
Les Etats membres de l’UE ont donné le 27 juin leur feu vert à la signature de l'accord de libre-échange conclu en juillet 2022 avec la Nouvelle-Zélande.
Les Etats membres de l’UE ont donné le 27 juin leur feu vert à la signature de l'accord de libre-échange conclu en juillet 2022 avec la Nouvelle-Zélande.
L'Union européen est le troisième partenaire commercial de la Nouvelle-Zélande. Les échanges bilatéraux de marchandises entre les deux partenaires n'ont cessé d'augmenter ces dernières années, pour atteindre près de 9,1 milliards d'euros en 2022. Le texte approuvé le 27 juin par le conseil européen prévoit notamment l’ouverture par l’UE de contingents d’importation tarifaires de 38 000 t de viande ovine à droit nul, de 10 000 t de viande bovine avec un droit de 7,5 %, de 15 000 t de poudres de lait avec un droit de 20 %, de 15 000 t de beurre à un droit progressivement réduit à 5 %, de 25 000 t de fromage ou encore de 4 000 t d’éthanol tous deux à droit nul.
On 27 June, @EUCouncil adopted a decision on the signature of the free trade agreement (#FTA) with New Zealand.
— EU Council Press (@EUCouncilPress) June 27, 2023
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163 produits sous indication géographique protégés
Du côté de la Nouvelle-Zélande, tous les droits de douane sur les principales exportations agroalimentaires de l'UE sont levés, notamment sur la viande de porc et le vin. L’accord protège également 2 000 vins et spiritueux de l'UE ainsi que 163 produits sous indication géographique. Quelque 23 indications viticoles néo-zélandaises seront également protégées dans l’UE. Le Conseil de l’UE va maintenant demander au Parlement européen d'approuver la conclusion de l'accord. Ensuite, une fois qu'il aura été ratifié par la Nouvelle-Zélande et que les deux parties se seront mutuellement notifié l'achèvement de leurs procédures internes, celui-ci pourra entrer en vigueur.
Un chapitre consacré aux systèmes alimentaires durables
Il est à noter que l'accord de libre-échange entre l'UE et la Nouvelle-Zélande est le premier accord commercial qui tient pleinement compte de la nouvelle approche de l'UE en matière de commerce et de développement durable (CDD), approuvée par le Conseil dans ses conclusions du 17 octobre 2022, souligne le Conseil européen. Il comprend un chapitre spécifiquement consacré aux systèmes alimentaires durables, un article spécifique portant sur le commerce et l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que des dispositions spécifiques sur le commerce et la réforme des subventions en faveur des combustibles fossiles.
