Aller au contenu principal

Viande bovine et AOC
Procédure d´instruction, long chemin jusqu´à la reconnaissance d´une AOC

Des premières réflexions à la signature du décret d´appellation d´origine, les défenseurs du produit sont encadrés techniquement par l´Inao. Obtenir une AOC est un travail important et exigeant.


« Lorsqu´un groupe de défenseurs d´un produit prend contact avec l´Inao, nous commençons par lui expliquer en détail les critères nécessaires à faire valoir pour avoir des chances d´obtenir une AOC, explique Pascal Cellier de l´Inao d´Angers. Puis comment fonctionne l´Inao et sur quels points ils auront à répondre. » Cette première phase de réflexion qui se déroule sous forme de rencontres informelles peut durer un certain temps, même plusieurs années. Elle doit permettre aux producteurs de se faire par eux-mêmes, une idée sur l´intérêt qu´ils ont à entamer une procédure vers la demande d´AOC. « L´orientation entre IGP et AOC doit se faire le plus en amont possible. »

Si les défenseurs du produit estiment la demande d´AOC abordable, ils se mettent alors à travailler à la réalisation d´un dossier. « L´Inao leur explique ce que doit comporter le dossier mais ce sont bien les producteurs qui choisissent de répondre de telle ou telle façon aux questions que nous leur posons », précise Pascal Cellier. Le dossier est soumis au Comité national de l´Inao à Paris. Celui-ci peut, après échanges et discussions, demander que certains points du dossier soient retravaillés, émettre tout simplement un avis défavorable ou bien au contraire approuver le dossier et décider alors de la nomination d´une commission d´enquête.
Le travail de la commission d´enquête vise à recueillir les éléments nécessaires pour l´obtention de l´AOC. Composée de professionnels n´ayant pas d´intérêt personnel dans le produit en question, elle peut consulter tout expert lui paraissant opportun.
Cette phase d´enquête peut être elle aussi très longue. La commission d´enquête rencontre une première fois le groupe porteur de la demande et lui formule ses conclusions, elle peut lui faire une seconde visite, jusqu´à ce qu´elle juge satisfaisant l´ensemble des paramètres.
La commission d´enquête présente elle-même le dossier devant le Comité national de l´Inao et lui pose la question du principe de reconnaissance. La réponse peut cette fois-ci encore être reportée, favorable ou non favorable.
En cas d´avis favorable, le travail se poursuit par la définition de l´aire de production. « Le tracé doit être défini à partir de critères objectifs et cohérents, permettant de motiver pourquoi l´aire de production passe à tel endroit. A ce stade on fait appel à des experts pédologues, agronomes... » Le résultat de cette étude est soumis au Comité national de l´Inao et se poursuit si l´accord est obtenu par le dessin de l´aire de production sur les plans cadastraux. Les réclamations quant à ce tracé sont alors examinées.

Avant un ultime passage devant le Comité national, la commission d´enquête met par écrit l´itinéraire de production avec toutes les conditions nécessaires. Des points peuvent encore rester en suspens à ce stade et devoir être précisés. Finalement, la commission pose la question de la reconnaissance de l´AOC au Comité national qui vote à bulletin secret. La reconnaissance est obtenue avec au moins deux tiers des voix. Dans ce cas, un projet de décret est transmis au ministère de l´Agriculture. Le ministère peut l´accepter ou le refuser mais ne peut pas le modifier. Après l´enregistrement de l´AOC, le dossier est transmis à la Communauté européenne qui rend une décision, après prise d´avis des états membres, pour l´enregistrement de l´AOP.

Les plus lus

<em class="placeholder">Le caillebotis est à hauteur du couloir d&#039;alimentation et occupe 3,5 m de large derrière les cornadis. Le malaxeur fonctionne une dizaine de minutes par jour.   </em>
Élevage bovins viande : « avec mon bâtiment caillebotis et aire paillée, j’utilise 5 kg de paille par jour par vache suitée »

Dans le Puy-de-Dôme, Samuel Poughon a opté, il y a une dizaine d’années, pour un bâtiment avec un caillebotis sur 3,5 m…

<em class="placeholder">Pauline Garcia salon de l&#039;agriculture</em>
Les bovins sont sensibles à la musique

Enrichir l’environnement des veaux, relaxer le troupeau, masquer des bruits gênants… Diffuser de la musique dans les bâtiments…

<em class="placeholder">bâtiment vaches allaitantes aire raclée</em>
Élevage bovins viande : « Un bâtiment avec pente paillée et aire raclée économe en paille pour mes vaches blondes d’Aquitaine »

Pour son troupeau de 110 blondes d’Aquitaine dans les monts du Cantal, Hervé Larribe a opté pour un bâtiment avec pente…

<em class="placeholder">Vaches aubrac dans la stabulation paillée avec de la plaquette de bois. Certaines sont couchées.</em>
Élevage bovins viande : « La plaquette de bois complète la paille dans l’aire paillée de mes vaches aubrac »

Jean-Christophe Lacombe, à Flagnac en Aveyron, utilise depuis dix ans la plaquette de bois comme litière pour ses vaches…

vaches charolaises bourgogne prairie
Des aides régionales pour les baisses de naissance de veaux liées aux épizooties

En avril, plusieurs régions ont débloqué des aides exceptionnelles sur des fonds Feader pour les agriculteurs touchés par la…

<em class="placeholder">Séparation amovible sur câble dans la stabulation en logettes sur caillebotis des vaches aubrac. Au dessus des logettes, des balcons stockent les boules de paille.</em>
Élevage bovins viande : « en logeant les vaches aubrac sur caillebotis avec logettes, nous réservons la paille aux veaux »

Lorsqu’il construit le bâtiment des vaches allaitantes en 2015, Vincent Tardieu, dans le Cantal, opte sans hésiter pour une…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site bovins viande
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière bovins viande
Consultez les revues bovins viande au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière bovins viande